La Direction générale des affaires institutionnelles et des communes (DGAIC), est un service de l’État de Vaud. Elle regroupe des missions qui étaient auparavant assurées par d'autres services cantonaux. Elle s’occupe aujourd’hui des affaires juridiques, des relations avec les communes, et des liens avec plusieurs autorités ou institutions.
À qui s’adresse la DGAIC ?
La DGAIC travaille avec :
- les communes vaudoises,
- les Préfets et les Préfectures,
- le Tribunal cantonal,
- le Ministère public,
- les Églises et les communautés religieuses reconnues,
- les notaires.
Organisation
Me Jean-Luc SchwaarDirecteur général
Missions et prestations principales
La DGAIC assure plusieurs fonctions importantes :
- Soutenir les communes vaudoises
Elle accompagne les communes dans leur gestion, notamment en matière financière, et développe avec elles un partenariat de confiance.
- Collaborer avec les Préfets
Elle travaille en lien étroit avec les Préfets et les Préfectures, en leur fournissant un appui pour l’exercice de leurs missions.
- Organiser les scrutins
Elle veille au bon déroulement des votations et élections au niveau fédéral, cantonal et communal sur le territoire vaudois.
- Offrir un appui juridique et légistique
Elle conseille le Conseil d’État, les départements et les services cantonaux sur les questions juridiques et sur la rédaction des lois et règlements.
- Représenter l’État en justice
Elle défend les intérêts de l’État dans les procédures judiciaires.
- Gérer les textes législatifs
Elle s’occupe de la mise en forme, de la publication et de la diffusion des lois et règlements adoptés par les autorités cantonales.
- Appliquer la Loi sur l’aide aux victimes (LAVI)
Elle traite les demandes d’indemnisation des personnes victimes d’infractions, selon la loi fédérale.
- Reconnaître les communautés religieuses
Elle conduit les procédures pour reconnaître officiellement certaines communautés religieuses.
- Assurer le recouvrement de créances
Elle gère le recouvrement de nombreuses dettes confiées à l’État.
