Greffe municipal
Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du greffe municipal.
Les mentions entre parenthèses correspondent à l'abréviation et à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.
- Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP, RSV 160.01)
- Règlement d'application de la loi sur l'exercice des droits politiques (RLEDP, RSV 160.01.1)
- Loi sur la promulgation des lois, décrets et arrêtés (LPLDA, RSV 170.53)
- Code rural et foncier (CRF, RSV 211.41)
- Loi sur les amendes d'ordre communales (LAOC, RSV 312.15)
- Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS, RSV 450.11)
- Règlement d'application de la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (RLPNMS, RSV 450.11.1)
- Loi sur les impôts directs cantonaux (LI, RSV 642.11)
- Règlement sur l'estimation fiscale des immeubles (RLEFI, RSV 642.21.1)
- Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC, RSV 700.11)
- Règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC, RSV 700.11.1)
- Loi sur l'expropriation (LE, RSV 710.01)
- Loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP, RSV 721.01)
- Règlement sur la police des eaux dépendant du domaine public (RLPDP, RSV 721.01.1)
- Règlement d'application de la loi sur l'utilisation des lacs et cours d'eau dépendant du domaine public et de la loi réglant l'occupation et l'exploitation des eaux souterraines dépendant du domaine public cantonal (RLLC, RSV 731.01.1)
- Règlement sur la signalisation routière (RVSR, RSV 741.01.2)
- Loi sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP, RSV 814.31)
- Loi forestière (LVLFO, RSV 921.01)
- Règlement sur les loteries, tombolas et lotos (RLoto, RSV 935.53.1)
Les textes légaux ci-après comportent au moins une mention du secrétaire municipal.
Les mentions entre parenthèses correspondent à l'abréviation et à la cote du texte dans le recueil systématique de la législation vaudoise - RSV.