Publications à destination des communes

Guide méthodologique - Programme de législature

Ce guide méthodologique présente le programme de législature, qui définit les priorités de la Municipalité en début de mandat. Outil souple, il favorise la cohérence, la planification et la coordination de l’action communale, tout en laissant une grande liberté dans sa forme et son contenu.

Accèdez au guide (pdf, 4.06 Mo)

Exemple présentation_Programme législature synthétique (pptx, 88 Ko)

Exemple présentation_Programme législature structuré (pptx, 102 Ko)

Commissions de surveillance

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux

Accès au guide (pdf, 120 Ko)

Association intercommunale - Procédure de modification des statuts

Tout savoir sur la procédure à suivre lors de modification des statuts d'une association intercommunale

Accès à la procédure (pdf, 149 Ko)

Association intercommunale - Guide de la commission de gestion

Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux

Accès au guide (pdf, 135 Ko)