Publications à destination des communes
Guide méthodologique - Programme de législature
Ce guide méthodologique présente le programme de législature, qui définit les priorités de la Municipalité en début de mandat. Outil souple, il favorise la cohérence, la planification et la coordination de l’action communale, tout en laissant une grande liberté dans sa forme et son contenu.
Accèdez au guide (pdf, 4.06 Mo)
Exemple présentation_Programme législature synthétique (pptx, 88 Ko)
Exemple présentation_Programme législature structuré (pptx, 102 Ko)
Commissions de surveillance
Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux
Accès au guide (pdf, 120 Ko)
Association intercommunale - Procédure de modification des statuts
Tout savoir sur la procédure à suivre lors de modification des statuts d'une association intercommunale
Accès à la procédure (pdf, 149 Ko)
Association intercommunale - Guide de la commission de gestion
Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux
Accès au guide (pdf, 135 Ko)
