Publications à destination des communes
Commissions de surveillance
Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de surveillance des conseils généraux et communaux
Accès au guide (pdf, 120 Ko)
Association intercommunale - Procédure de modification des statuts
Tout savoir sur la procédure à suivre lors de modification des statuts d'une association intercommunale
Accès à la procédure (pdf, 149 Ko)
Association intercommunale - Guide de la commission de gestion
Un guide pratique a été conçu à destination des commissions de gestion des conseils intercommunaux
Accès au guide (pdf, 135 Ko)
