11 avril 2008

Déclaration commune d'intention à l'étude

Reprises à la fin mars, les négociations sur la nouvelle politique salariale de l’Etat se poursuivent activement entre la délégation du Conseil d’Etat aux ressources humaines et les trois syndicats et associations du personnel afin de parvenir à un accord avant l’été.

La séance du 15 avril est consacrée aux indemnités, qui feront prochainement l’objet d’une information spécifique sur cette page web comme dans La Gazette de la Fonction publique. En outre, trois nouvelles séances de négociations ont été fixées les 28 avril, 20 et 26 mai prochains.

Lors de la précédente séance du 7 avril, la délégation du Conseil d’Etat a mis à l’étude des syndicats et associations un projet de Déclaration commune d’intention. Ce document servirait de base à un accord de principe et ouvrirait la voie à des négociations partielles ou sectorielles.

Le projet de Déclaration commune d’intention intègre le mode de financement proposé par le Conseil d’Etat le 31 mars (80 millions sur 6 ans). Il établit dans les grandes lignes les critères de fixation du salaire initial, de rattrapage éventuel à la bascule et de progression salariale selon les paramètres connus du système (voir actualité du 31 mars).

En outre, ce document propose des mesures transitoires pour certaines fonctions de l’enseignement et des mesures particulières pour la fonction d’infirmier. Il prévoit enfin d’instituer une commission de réexamen et fixe certaines modalités pour les travaux de cohérence à venir.