1er décembre 2008

Le nouveau système salarial entre en vigueur

Le Grand Conseil a accepté à une très large majorité le décret relatif à la nouvelle politique salariale. Parallèlement, la délégation du Conseil d’Etat aux ressources humaines (DCERH) a négocié les règlements d’application avec les trois faîtières représentant le personnel. Adoptés au final par le Gouvernement, les trois règlements et l’arrêté de mise en oeuvre sont entrent en vigueur le 1er décembre 2008.

Comme il s’y était engagé, le Conseil d’Etat pourra ainsi verser les 32 millions supplémentaires prévus pour le rattrapage des salaires en 2008. A cet effet, les collaborateurs de l’Etat recevront par courrier à la mi-décembre une information détaillée sur leur situation dans le nouveau système. Pour les personnes concernées par un rattrapage, celui-ci sera versé le 18 décembre avec le salaire du mois.

En outre, le nouveau système salarial implique une modification du contrat de travail pour tous les collaborateurs de l’Etat. L’autorité d’engagement leur fera parvenir ce document à la fin du mois de décembre sous la forme d’un avenant à retourner muni de leur signature dans un délai de 40 jours.

Dès réception de ce dernier, et pour autant que la fonction ait fait l’objet d’une transaction semi-directe ou indirecte (fonction répartie sur plusieurs classes), les collaborateurs auront la possibilité, dans le même délai, de contester leur collocation auprès de la commission de recours. Les informations concernant l'avenant au contrat de travail et la procédure de recours feront l'objet d'une prochaine actualité sur ce site

Passé ce délai de 40 jours, et sans signature ou   recours, l’avenant sera considéré comme accepté. S’agissant de la progression salariale, le nouveau système s’appliquera dès janvier 2009. 

Communiqué de presse du 28.11.08

Règlements d'application et Arrêté de mise en oeuvre du 28.11.08

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