2 octobre 2008

Le Conseil d'Etat informera personnellement chaque collaborateur

Les négociations entre la délégation du Conseil d’Etat aux ressources humaines et les syndicats et associations faîtières du personnel sont aujourd’hui à bout touchant. Le Gouvernement reste fermement attaché à la conclusion d’un accord final avec les partenaires sociaux pour mettre en œuvre la nouvelle politique salariale avant la fin de cette année.

Sans plus attendre, le Conseil d’Etat souhaite s’adresser directement et personnellement aux collaborateur-trice-s de la fonction publique. Dès le 10 octobre, chacun d’eux et d’elles recevra à son domicile un courrier l’informant de sa situation salariale individuelle dans le nouveau système. La lettre contiendra les données personnalisées de chacun-e, soit l’emploi-type correspondant à son activité, ainsi que la chaîne de fonctions et le niveau de collocation de son poste.

Ce courrier fournira également le montant du salaire au moment de la bascule dans le nouveau système, et informera chacun-e de son éventuel rattrapage salarial. En l’état actuel des travaux, environ la moitié des contrats en cours bénéficieront d’un rattrapage de salaire au moment de la bascule et un grand nombre sera déplafonné, Rappelons en outre qu’aucun salaire ne connaîtra de baisse nominale.   

Cette information sera basée sur l’état des salaires et des contrats au mois d’août 2008, mais les changements ultérieurs seront naturellement pris en compte au moment de la bascule effective. Les chef-fe-s de service ainsi que les responsables des ressources humaines interviendront en appui si nécessaire, afin d’expliquer individuellement ou collectivement et dans la mesure du possible les éléments conduisant à la collocation et au salaire.

Toutes les informations fournies à ce stade n’auront qu’une valeur indicative, en attendant les éventuelles incidences des négociations dans certains secteurs et les étapes contractuelles qui suivront. Parallèlement, le présent site Internet ainsi que La Gazette de la fonction publique fournissent toutes les informations utiles et permettent de suivre l’évolution du projet. En particulier, le site publie ce jour les dernières versions de la grille des fonctions, de l’échelle des salaires et de l'échelle des annuités dans sa rubrique «Documents techniques». Les modalités précises des opérations à venir, de même que les voies de recours prévues feront l’objet de prochaines actualités.

Le calendrier de réalisation demeure incertain, en raison de la poursuite actuelle des négociations et des travaux parlementaires qui s’ensuivront. Pour sa part, le Conseil d’Etat fait tout son possible afin que la bascule effective des salaires dans le nouveau système puisse s’effectuer début décembre 2008. Cette solution permettrait aux collaborateurs de bénéficier immédiatement et intégralement des 32 millions de francs prévus pour financer les rattrapages salariaux de l’entier de l’année 2008.