3 novembre 2008

Accord final signé avec la FSF

Après plus de 30 séances d’intenses négociations, la Délégation du Conseil d’Etat aux ressources humaines et la Fédération des sociétés de fonctionnaires vaudois (FSF) ont signé ce jour une Convention portant sur la mise en œuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale de l’Etat. Cet accord final permet au Conseil d’Etat de soumettre un projet équilibré au Grand Conseil qui pourra se prononcer à son tour dès le 18 novembre.

Présidée par Pascal Broulis et composée de Anne-Catherine Lyon, Jean-Claude Mermoud ainsi que de Pierre-Yves Maillard pour le volet santé, la DCERH est satisfaite de voir aboutir les négociations avec la signature de ce jour. Si les négociations se sont avérées parfois âpres, la DCERH tient à souligner l’esprit de concertation et de respect mutuel qui a régné avec les représentants de la FSF.

Les dernières séances ont permis d’améliorer le projet s’agissant des enseignants du secondaire I et II : après 15 ans d’expérience professionnelle, l’accomplissement d’une tâche particulière reconnue par un cahier des charges et ayant fait l’objet d’un projet de formation continue attesté permettra le passage dans la classe salariale supérieure, soit la classe 12 pour les enseignants du secondaire et la classe 13 pour les maîtres de gymnase.

La Convention précise également quelles indemnités seront conservées et fixe la composition de la Commission de recours individuels.  La rémunération du personnel de nettoyage sera négociée ultérieurement.

Par ailleurs, la Convention reprend les éléments des Orientations générales signées le 2 juin 2008, à savoir :

• L'échelle des salaires comprend 18 classes(au lieu de 32 + 5 hors classes actuellement). L'amplitude entre les salaires minimum et maximum est de 45% ;
• Le salaire minimum garanti àl'engagement est fixé à 46'800.- pour un plein temps (13 x 3600.-). Il suit l'indexation décidée par le Conseil d'Etat dans le cadre de la LPers ;
• Les augmentations annuelles ont un caractère dégressif sur une durée de 26 ans ;
• Un financement de 80 millions est alloué pour que l'ensemble des contrats atteigne le salaire cible déterminé selon les paramètres du nouveau système. Le montant du rattrapage se répartit sur six années.

Forte de cet accord, la DCERH peut maintenant soumettre cette Convention au Conseil d’Etat qui proposera un décret au Grand Conseil. Ce projet de décret sera soumis à la Commission des finances dès le 4 novembre.

Communiqué de presse du 03.11.08

Convention portant sur la mise en oeuvre de la nouvelle classification des fonctions et de la nouvelle politique salariale (03.11.2008, pdf, 33 Ko) 

Support de présentation, point de presse du 03.11.2008 (pdf, 61 Ko)