Transitions vers les nouvelles fonctions

Transition vers les nouvelles fonctions (Arrêté de mise en œuvre, art. 3)

La transition des fonctions de l'ancien au nouveau système peut être directe, semi-directe ou indirecte:

1. la transition est directe lorsque les postes relevant d’une fonction actuelle sont colloqués dans une seule fonction de même niveau de la nouvelle grille des fonctions;
2. la transition est semi-directe lorsque les postes relevant d’une fonction actuelle sont colloqués dans une chaîne de la nouvelle grille des fonctions. Le cahier des charges produit par l'autorité d'engagement détermine le niveau à l’intérieur de la chaîne;
3. la transition est indirecte lorsque les postes relevant d’une fonction actuelle sont colloqués dans plusieurs chaînes de la nouvelle grille des fonctions. L’emploi-type détermine la chaîne et le cahier des charges produit par l'autorité d'engagement le niveau à l’intérieur de celle-ci.