Réduction du délai de remise des offres

Conformément à l’art. XI, par. 5 AMP 2012, les adjudicateurs, dans le cadre de leurs marchés internationaux, ont la faculté de réduire le délai de remise minimum des offres – qui se monte à quarante jours – de cinq jours par condition remplie lorsque :

• l’appel d’offres est publié par voie électronique ;
• les documents d’appel d’offres sont publiés simultanément par voie électronique ;
• les offres transmises par voie électronique sont admises.

A noter que, pour l’heure, les infrastructures informatiques ne permettent pas encore aux soumissionnaires de déposer leur offre par voie électronique. Ce moyen de communication sécurisé des offres sera toutefois mis à disposition des soumissionnaires sur la prochaine plateforme SIMAP dans le courant de l'année 2023. Dans tous les cas, un dépôt électronique des offres ne signifie pas que ces dernières peuvent être envoyées par email.

L’art. XI, par. 5 AMP 2012 correspond à l’art. 47, al. 2 AIMP 2019. 

La teneur de l’art. XI, par. 5 AMP 2012 est la suivante :

Une entité contractante pourra réduire de cinq jours le délai de présentation des soumissions établi conformément au paragraphe 3 [à savoir, un délai de quarante jours] dans chacune des circonstances suivantes :

a)    l'avis de marché envisagé est publié par voie électronique ;
b)    toute la documentation relative à l'appel d'offres est rendue accessible par voie électronique à compter de la date de publication de l'avis de marché envisagé ; et
c)    l'entité accepte les soumissions par voie électronique.