Carte professionnelle
Lorsque le marché s'y prête, l'adjudicateur peut exiger du soumissionnaire retenu et de ses soustraitants la mise en place d'un système de contrôle du personnel occupé afin d'assurer, en particulier, le respect des conditions de travail applicables et le paiement des charges sociales durant l'exécution du marché (art. 8, al. 3 LMP-VD).
La carte professionnelle vaudoise est un outil créé par la Fédération vaudoise des entrepreneurs (FVE) afin de lutter contre la sous-enchère salariale et le travail au noir. Elle permet de vérifier si les employeurs actifs dans le secteur de la construction déclarent correctement leurs travailleurs auprès des institutions sociales, s’ils versent l’entier des charges sociales afférentes et, le cas échéant, s’ils respectent les conditions de travail minimales imposées par une convention collective de travail.
L'article 2 RLMP-VD renvoie à son annexe 1 qui cite, à titre exemplatif, comme moyen de preuve une carte professionnelle délivrée par une commission professionnelle paritaire.
La carte professionnelle permet de faciliter le travail des contrôleurs de chantiers.Toute personne œuvrant sur le chantier, y compris les apprentis, peut être mise au bénéfice de cette carte et procéder à des vérifications, ce qui a pour conséquence d’augmenter le nombre de contrôleurs et la fréquence des contrôles. Les soumissionnaires peuvent également vérifier par ce biais que leurs sous-traitants respectent leurs obligations.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites internets suivants :