Evaluation des offres
Les offres sont évaluées sur la base des spécifications techniques, des critères d’aptitude et des critères d’adjudication.
Les spécifications techniques et les critères d’aptitude et d’adjudication doivent être annoncés dans les documents de la procédure, avec indication de leur pondération s’agissant des critères d’adjudication. La méthode de notation du critère d’adjudication du prix doit également être annoncée.
Le marché doit être adjugé à « l’offre la plus avantageuse » au sens de l’art. 41 AIMP, c’est-à-dire à l’offre qui totalise le plus grand nombre de points sur la base de l’évaluation de l’ensemble des critères d’adjudication.
Lorsque le marché porte sur des biens « largement standardisés », l’adjudication peut intervenir exclusivement sur la base du critère du prix le plus bas (cf. art. 29, al. 4 AIMP). Le cas échéant, l’adjudicateur doit l’annoncer dans les documents de la procédure.
Grilles de critères (et sous-critères) d’aptitude et d’adjudication
Les grilles de critères (et sous-critères) d’aptitude et d’adjudication (avec pondérations afférentes pour les critères et sous-critères d’adjudication) utilisées par l’Administration cantonale vaudoise (ACV) sont fonction des différents types de marchés publics (travaux de construction, fournitures, services). Les grilles de critères (et sous-critères) d’aptitude et d’adjudication figurent aux annexes 1 à 3 de la Directive DRUIDE 1.2.3 Procédure et décisions d’adjudication des marchés publics de l’Etat de Vaud :
- Annexe 1 : grilles de critères d’aptitude et d’adjudication pour les travaux de construction (pdf, 323 Ko)
- Annexe 2 : grilles de critères d’aptitude et d’adjudication pour les fournitures (pdf, 514 Ko)
- Annexe 3 : grilles de critères d’aptitude et d’adjudication pour les prestations de services (pdf, 398 Ko)
Les informations permettant d’évaluer les critères (et sous-critères) d’aptitude et d’adjudication sont recueillies auprès des soumissionnaires au moyen des annexes suivantes :
- Annexe R1 du Guide romand
- Annexe R5 du Guide romand
- Annexe R6 du Guide romand
- Annexe R9 du Guide romand
- Annexe R13 du Guide romand
- Annexe Q1 du Guide romand
- Annexes Q6 à Q9 (en fonction du type de marché) du Guide romand
- Annexe 5 de la Directive DRUIDE 1.2.3 Procédure et décisions d’adjudication des marchés publics de l’Etat de Vaud (xltx, 27 Ko)
- Annexe 6 de la Directive DRUIDE 1.2.3 Procédure et décisions d’adjudication des marchés publics de l’Etat de Vaud (docx, 45 Ko)
Barèmes de notation des critères (et des sous-critères) d’adjudication
Les barèmes de notation établis en fonction des différents critères (et sous-critères) d’adjudication permettent de noter les offres des soumissionnaires et, in fine, de déterminer l’offre la plus avantageuse.
- Barème de notation des critères 1, 2, 3 et 5 et du sous-critères 4.1 (pdf, 323 Ko)
- Barème de notation du sous-critère 4.2 (pdf, 155 Ko)
- Barème de notation du sous-critère 4.3 (pdf, 320 Ko)