Sous-navigation

Votre identité

Démarches en ligne

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les personnes, entreprises, fondations et communes.

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.

Section de recherche

(166) Exposé des motifs et projets de décrets ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer

Sigle

09_221

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

19.03.2009

Date de fin de validité

05.12.2011

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
19.03.2009 05.12.2011
19.03.2009 05.12.2011
19.03.2009 05.12.2011
19.03.2009 05.12.2011
19.03.2009 05.12.2011

Partager la page