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  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV
Aide en ligne

Commission de vérification des titres d'éligibilité (Assermentation des députés 2012)

Sigle

TEL

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

21.05.2012

Date de fin de validité

06.06.2017

Adresse

-

Téléphone

-

Email

-

Site web:

-

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
Guy-Philippe Bolay
21.05.2012 06.06.2017
Olivier Epars
21.05.2012 06.06.2017
Gérard Mojon
21.05.2012 06.06.2017
Werner Riesen
21.05.2012 06.06.2017
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