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Section de recherche

26_POS_52-J. Byrne Garelli-Améliorer l’efficience de l’ACV par allègement législatif

Sigle

26_313

Type

Commission parlementaire ad-hoc

Date de début de validité

20.10.2026

Date de fin de validité

-

Adresse

-

Téléphone

021 316 05 06

Liste des membres

Nom et prénomRôle dans le groupeDate de début d'appartenance au groupeDate de fin d'appartenance au groupe
27.10.2026 -
27.10.2026 -
27.10.2026 -
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