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Interpellation Grégory Devaud et consorts - Ancien membre du Conseil d'Etat : débordant d'énergie, Pierre Chiffelle perçoit-il une pension de malade ?

Auteur

Grégory Devaud

Date du dépôt

20.11.2012

Département pilote

DSAS

Département en appui

DFIRE

Identifiant

12_INT_071_1

Commission

-

Délais réponse du CE

27.02.2013

Dernière décision du GC

RENV-CE, 27.11.2012

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Dépôt Divers
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