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Résolution Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à gauche - Mettre un terme au cumul d'indemnités non imposées et de déductions fiscales pour les conseillers d'Etat

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

05.06.2018

Département pilote

CHAN(DPT)

Département en appui

DADN

Identifiant

18_RES_011

Commission

-

Délais réponse du CE

12.09.2018

Dernière décision du GC

RENV-CE, 12.06.2018

Texte déposé

-

Documents

LienType
 Amdts, votes et vote nominal du 12.06.18 Divers
 Dépôt Divers
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