Détail objet

Terminée, 12.12.2023

Texte déposé

La Direction générale de l'environnement (DGE-GEODE) a identifié un certain nombre de sites de traitement de déchets minéraux existants aujourd'hui et dont les activités doivent pouvoir être pérennisées, parfois par le biais d'un changement d'affectation de la zone. Or, les systèmes de gestion des zones d'activités (SGZA) sont en cours d'élaboration ou de validation dans les différentes régions.

J'ai l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat :

Est-il bien prévu que ces sites stratégiques d'importance cantonale soient intégrés dans les SGZA des différentes régions et quelle information à ce sujet a été transmise aux différents comités directeurs chargés des planifications?