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Question orale Mathilde Marendaz - Impact Concept SA : comment se positionne le Conseil d'État face aux conflits d'intérêts ?

Auteur

Mathilde Marendaz

Date du dépôt

07.03.2023

Département pilote

DJES

Département en appui

-

Identifiant

23_HQU_20

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 14.03.2023

Texte déposé

Le bureau d’étude Impact Concept SA, et les conflits d’intérêt entre les bureaux d’études financés par des entreprises privées, sont critiqués par des militant-e-s du climat. Ce bureau dirigé par une députée qui préside le groupe thématique «graviers – déchets minéraux» du parlement, est aussi mandaté par Orllati. C'est ce bureau qui a son logo au côté de celui d’Orllati sur le document de planification de la gravière présenté en mars 2022 à Vufflens-la-Ville, dossier disponible sur demande à Orllati SA. C’est aussi Impact Concept SA qui a conseillé l’État de Vaud dans la constitution du Plan directeur des carrières 2014, signé par Impact Concept SA.

 

N’y a-t-il pas, selon le Conseil d’État, un conflit d’intérêt dans le fait que ce bureau soit mandaté par le Conseil d’État pour une activité liée aux ciment, par une entreprise privée qui a des intérêts dans cette activité (Orllati), et  de surplus dirigé par une députée PLR présidente du groupe «graviers-déchets minéraux» ?

Documents

LienType
 23_HQU_20-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
14.03.2023 -
07.03.2023 -

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