Détail objet
Auteur
Alice Genoud
Date du dépôt
03.10.2023
Département pilote
DFA
Département en appui
-
Identifiant
23_HQU_78
Commission
-
Délais réponse du CE
-
Dernière décision du GC
Terminée, 10.10.2023
Texte déposé
Le 18 juin passé, la population vaudoise acceptait à plus de 62% l'initiative "Pour la protection du climat". Cet article constitutionnel et sa large acceptation offre une base pour accélérer les mesures cantonales en faveur du climat. Le Conseil d'Etat peut-il nous renseigner sur les prochaines échéances pour traduire ces articles constitutionnels dans un dispositif légal et dans ses différentes politiques publiques ?
Documents
| Lien | Titre |
|---|---|
| 23_HQU_78-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 10.10.2023 | |
| 03.10.2023 |