Détail objet

Transmise au CE, 12.09.2023

Texte déposé

Précisons d’emblée que les co-signataires ne sont pas tous d’accord sur les mesures précises à prendre mais tous sont d’accord sur le fait qu’il serait bien qu’un débat ouvert, transparent et apaisé ait lieu au sein du Grand Conseil.

La question de l’organisation de débats politiques au sein de l’école publique a agité le landerneau politique vaudois. Dans ce débat, il y a une opposition entre la nécessaire neutralité politique de l’école - qu’il faut maintenir tant que faire se peut - et le fait que le Plan d’Etudes Romand encourage à mettre en place les débats démocratiques. Dès lors, la question est de savoir s’il est souhaitable – ou non - d’organiser des débats politiques avec le risque qu’il y a d’une présentation biaisée des choses. Le Conseil d’Etat a décidé d’interdire de tels débats en périodes électorales.

Si l’idée d’interdire la tenue de débat semble facile à mettre en place, pratiquement, cela est plus compliqué. D’une part, les campagnes politiques sont permanentes et la définition de la « période électorale » reste sujette à interprétation. Quid de la prise en compte des échéances au niveau fédéral, cantonal ou municipal ? Quid du cas où il y aurait une élection complémentaire à l’un de ces niveaux ? D’autre part, la mise en place de débats sur des sujets de votations portés par tel ou tel parti politique par le biais d’une initiative populaire a souvent pour effet collatéral de favoriser le parti qui la propose.

Par le passé, la confiance entre le Département de la Formation (DEF) et le corps enseignant a très probablement été mise à rude épreuve à la suite de la diffusion de documents qui ont été jugés orientés politiquement, l’installation de bannières sur les lieux de formation ou l’organisation de débats jugés orientés. Cependant, même si ces actions peuvent être peu appréciées par le Département, on peut regretter que la réponse indirecte à ces agissements soit l’interdiction pure et simple des débats politiques en période électorale. Par ailleurs, nous pouvons nous demander s'il y a eu des cas concrets de débats organisés de manière totalement partiale par des établissements et qui sont problématiques quant à la neutralité demandée.

Afin de sortir des polémiques politiques à courte vue, par la présente interpellation, nous souhaitons que le Conseil d’Etat, plutôt que d’interdire, revienne sur le cadre dans lequel ces débats doivent avoir lieu tant en période électorale que non-électorale.

Dès lors, j’ai le plaisir de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes :

• Le Conseil d’Etat pense-t-il autoriser les « partis jeunes » à débattre en périodes électorales ?
• Le Conseil d’Etat a-t-il songé à autoriser, en périodes électorales, des personnes non-candidates à débattre au nom de leur parti ?
• Le Conseil d’Etat pense-t-il que confier l’organisation de débat à un organisme extérieur reconnu et neutre (Discuss it, par exemple) [1] pourrait être un moyen de réintroduire les débats en période électorale ?
• Plutôt que d’interdire, le Conseil d’Etat ne devrait-il pas prendre en compte dans sa réponse les aspects suivants :
  • Diversité large des représentants politiques ?
  • Niveau politique équivalent des personnes invitées à débattre ?
  • Choix d’une personne neutre pour l’animation du débat

[1]www.discussit.ch/fr/

Conclusion

Souhaite développer