Détail objet

Auteur

Aurélien Demaurex

Date du dépôt

07.11.2023

Département pilote

DITS

Département en appui

DJES, DFA

Identifiant

23_INT_166

Commission

-

Délais réponse du CE

12.02.2024

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 14.11.2023

Texte déposé

Vivons heureux et pleins de contradictions !

 

« On a un bien joli canton :

Des veaux, des vaches, des moutons »

et même de belles contradictions

 

Voici, le vers que l’on pourrait ajouter à la Venoge de Jean Villars-Gilles.

 

En effet, nous constatons que le Canton de Vaud vit (consciemment, ou non) en pleines contradictions sur plusieurs questions. Dès lors, nous nous permettrons de les relever et de les notifier au Gouvernement lorsqu’il nous semble que les contradictions sont telles qu’elles méritent d’être interrogées, diminuées, voire abolies.

 

Contradiction 4 : Encourager l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique tout en bloquant l’adaptation des bâtiments au réchauffement climatique. 

Afin de mieux se préparer à faire face au réchauffement climatique et à ses canicules de plus en plus longues, une des adaptations possibles pour limiter la hausse des températures se trouve dans les surélévations des toitures qui ont pour seul but d’améliorer la ventilation sous les tuiles. Précisons que ces surélévations n’ont pas pour objectif d’augmenter le nombre de mètres carrés habitables, mais comme seul but de baisser les effets des canicules. Ces travaux amélioreraient donc grandement la vie des propriétaires ou des locataires de l’immeuble. Or ces surélévations sont parfois bloquées par l’administration cantonale pour des questions d’applications pour le moins tatillonnes de la loi. Par cette interpellation, nous souhaitons que le Conseil d’État autorise les surélévations d’immeubles pour l’amélioration de la ventilation dans tout le Canton même si celles-ci dépassent les gabarits prévus dans la loi.

Dès lors, nous avons le plaisir de poser les questions suivantes :

 

  • Le Conseil d’État est-il au courant que des surélévations d’immeubles n’ont pas été autorisées alors que celles-ci avaient pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment ?
  • Le Conseil d’État admet-il qu’il y a une contradiction entre ses propres objectifs affichés d’adaptation au changement climatique et l’application stricte de la loi qui empêche la mise en place de mesures concrètes qui vont dans le même sens ?
  • Le Conseil d’État a-t-il engagé des discussions entre l’Office Cantonal de la Durabilité et du Climat (OCDC) et Direction générale du territoire et du logement (DGTL) afin que les efforts de l’OCDC ne soient pas bloqués par la DGTL ?
  • Le Conseil d’État souhaite-t-il autoriser les constructions hors gabarits pour les surélévations qui ont pour seul but d’améliorer la lutte contre les périodes de canicules (à l’exception des bâtiments protégés en note 1 et 2) ?

Conclusion

Souhaite développer

Documents

LienTitre
  23_INT_166-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
14.11.2023
07.11.2023

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Andreas WüthrichV'L
Nathalie VezVER
Blaise VionnetV'L
Cloé PointetV'L
Jean-Marc UdriotPLR
Théophile SchenkerVER
Jean-François ChapuisatV'L
Michael WyssaPLR
Jean-Louis RadiceV'L
Jacques-André HauryV'L
Sébastien HumbertV'L
David VogelV'L
Nicolas SuterPLR
Denis CorbozSOC
Jerome De BenedictisV'L

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