Détail objet

Auteur

Loïc Bardet

Date du dépôt

23.05.2023

Département pilote

DJES

Département en appui

DFA

Identifiant

23_INT_85

Commission

-

Délais réponse du CE

28.08.2023

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 30.05.2023

Texte déposé

L’Etat a publié le 5 mai dernier son plan d’action pour gérer la présence du loup dans le canton de Vaud, soit une série de mesures afin de faire face aux enjeux posés par l’évolution de la présence du loup. Ces mesures se basent sur la coexistence entre le loup et les animaux de rentes, en forte présence sur les alpages durant l’été.

Si, certes, l’Etat est en attente de la mise en application de l’ordonnance fédérale, prévue pour 2024, de nombreux professionnels appréhendent fortement cette coexistence, ayant déjà vécu des situations de tueries l’été passé.

Il est également prévu l’engagement de deux gardes faune supplémentaires pour, entre autres, assurer diverses missions du plan loup.

Nous comprenons que ces mesures font office de « pilote » et de récolte de données afin à l’avenir de pouvoir anticiper le comportement du loup. Celles-ci sont complétées par des mesures financières d’indemnisation pour chaque prédation subie : à une indemnité déjà en vigueur selon la valeur du bétail s’ajoutera un forfait de CHF 600 pour chaque prédation.

A long terme, cette solution d’indemnisation ne pourra être suffisante. Espérons que les mesures déployées déjà en 2023 et coordonnées avec la nouvelle législation fédérale permettront de réelles actions.

 

Au vu de ce qui précède, nous posons les questions suivantes au Conseil d’Etat :

  • Comment ces mesures supplémentaires seront-elles financées ? Quelle part dépend directement du budget cantonal et quelle part provient de subventions externes, notamment du budget fédéral ?
  • Le récapitulatif des mesures à la page 19 du « Plan d’action loup Vaud 2023 » montre qu’une part non négligeable des mesures dépendent de la DGAV et donc du budget agricole. Comment la répartition des responsabilités, mais également des ressources financières, a été décidée ?
  • Existe-t-il un monitoring des coûts annuels globaux (éleveurs et pouvoir publics) liés à la présence du loup sur le territoire cantonal ?
  • Si oui, quelle est l’évolution de ceux-ci tant au niveau global que par loup officiellement recensé ?

 

John Desmeules

Alexandre Berthoud

Anne-Lise Rime

Philippe Germain

Florence Gross

Loïc Bardet

Olivier Petermann

Pierre-François Mottier

Conclusion

Souhaite développer

Documents

LienTitre
  23_INT_85-Texte déposéIntervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
30.05.2023
23.05.2023

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Philippe GermainPLR
Jean-François CachinPLR
Jean-Marc UdriotPLR
Nicolas SuterPLR
Marc MorandiPLR
Carole DuboisPLR
Oscar CherbuinV'L
Marion WahlenPLR
Nicole RapinPLR
Thierry SchneiterPLR
Charles MonodPLR
Chantal Weidmann YennyPLR
Grégory BovayPLR
Fabrice TannerUDC
Sylvain FreymondUDC
Jean-François ThuillardUDC
Mathieu BalsigerPLR
Jean-Luc BezençonPLR
Guy GaudardPLR
Josephine Byrne GarelliPLR
Laurence BassinPLR
Florence Bettschart-NarbelPLR
Florence GrossPLR
Anne-Lise RimePLR
Jean-Daniel CarrardPLR
John DesmeulesPLR
Laurence CretegnyPLR
Sergei AschwandenPLR
Olivier PetermannPLR
Carole SchelkerPLR
Philippe LinigerUDC
Gérard MojonPLR
Nicolas BolayUDC
Elodie Golaz GrilliPLR
Maurice TrebouxUDC
Denis DumartherayUDC
Yvan PahudUDC
Daniel RuchPLR
Jean-Bernard ChevalleyUDC

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