Détail objet

Renvoyée à commission, 14.11.2023

Texte déposé

En 2018, le Canton se dotait d'une loi moderne et ambitieuse permettant de mieux cadrer la recherche et I’exploitation des ressources naturelles du sous-sol. A son art. 7, la LRNSS prévoit que le département en charge de I’environnement collabore activement avec tous les milieux intéressés, notamment les milieux académiques, pour favoriser la connaissance du sous-sol.

L'article en question prévoit également que les informations géologiques obtenues lors d'investigations dans le sous-sol sont transmises en tout temps et gratuitement au département ainsi qu'au département en charge du Musée cantonal de géologie.

Il convient cependant de passer la vitesse supérieure. Le sous-sol, dont la responsabilité de la gestion est du ressort du Canton, est un véritable potentiel en mains collectives pour contribuer à la transition énergétique et climatique de notre canton :

• Géothermie : les différentes tentatives de forage géothermiques de moyenne profondeur dans le canton (Lavey-les-Bains, Vinzel, Montagny-près-Yverdon) ont donné des résultats mitigés, que ce soit la quantité d'eau (Lavey-les-Bains et Montagny-près-Yverdon) ou de la température pour permettre une viabilité économique et une subvention fédérale (Vinzel). A noter qu'à partir d'une certaine température, il est possible de produire également de l'électricité.
• Eaux souterraines : si la température n'était pas celle souhaitée, le forage de Vinzel a permis la découverte d'une quantité significative d'eau souterraine. Certaines nappes d'eau souterraines ne sont pas encore connues et pourraient être utilisées pour l'approvisionnement en eau de boisson ou pour l'irrigation.
• Métaux ou gaz stratégiques : il est possible que les aquifères profonds contiennent des quantités intéressantes de lithium ou de bore. Enfin, la présence d'hydrogène blanc ou de tout autre ressource pourrait aussi être potentiellement détectée.
• Stockage CO2 : l'atteinte du zéro émission nette passera par la captation et le stockage de CO2. Plutôt que de le transporter sur des grandes distances, il pourrait être enfoui dans le sous-sol vaudois.

Aujourd’hui, les connaissances du sous-sol vaudois sont limitées et après les résultats décevants des forages exploratoires de Lavey, Yverdon et Vinzel, il est notamment nécessaire de soutenir la prise de risque des entreprises disposant de permis de recherche en lien avec la LRNSS pour poursuivre les investigations. En effet, les données sont anciennes, partielles et ne couvrent que certaines parties du territoire. De plus, celles transmises par les privés se limitent aux zones pour lesquelles des concessions ont été fournies par l'Etat. Aussi, il est primordial de conduire de manière systématique, en collaboration avec les entités disposant de permis de recherche en lien avec la LRNSS, des travaux pour acquérir et mutualiser des données étendues sur tout le canton et couvrant toutes les ressources potentielles, en faisant usage de méthodes de prospections modernes.

Ces données permettraient de développer une réelle politique d’exploration, d’exploitation et de préservation de notre sous-sol tout en augmentant les chances de succès des projets, notamment de géothermie voire de prospection d'eau potable ou d'irrigation. Il est crucial pour le succès des initiatives privées et des partenariats publics-privés en la matière que des données de qualité et diversifiées sur le territoire puissent être produites. L'exemple de Genève porte ses fruits : la campagne de prospection cantonale menée en 2021 a apporté des découvertes géologiques majeures ayant permis de confirmer le potentiel de la géothermie profonde et conduisant à une stratégie étendue de décarbonation du chauffage par utilisation des ressources du sous-sol (chaud et froid), ainsi qu’à une planification méthodique des infrastructures nécessaires[1].

Dès lors, les signataires de cette motion demandent au Conseil d'Etat de présenter au Grand Conseil un projet de décret afin de mener sans délai, en collaboration avec les entités ayant des permis de recherche liés à la LRNSS et notamment en soutenant la prise de risque de ces dernières, les travaux de prospection complémentaires nécessaires au renforcement la connaissance du sous-sol vaudois. Le potentiel multiple de ce dernier est crucial pour réussir la transition énergétique et climatique et par là-même améliorer la sécurité d’approvisionnement de notre Canton et de ses habitants et entreprises.

[1] Cf. https://www.geothermies.ch/actualites/resultats-de-la-campagne-3d:-le-potentiel-geothermique-de-geneve-est-confirme/66.

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures