Détail objet

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Texte déposé

Lors d’un chantier de construction situé sur la commune du Mont-sur-Lausanne, des eaux de chantier d’un pH de 12.2 ont été déversées dans les canalisations d'eaux claires, ce qui a entraîné une carbonation complète, en quelque sorte une cimentation, sur une distance de 350 mètres du ruisseau de la Millière, un affluent du Petit-Flon. Suite à l’alerte donnée par un passant, le cas a été dénoncé par le garde-pêche. Cela a abouti à la condamnation du contremaitre de l’entreprise responsable fin 2023.

Ce qui étonne dans cette affaire, c’est que jamais les autorités communales n’ont été informée de la situation, et qu’il a fallu deux interpellations au Conseil communal pour qu’elles s’en préoccupent. A notre connaissance, la population n’a pas non plus été informée.

J’ai donc l’honneur de poser la question suivante au Conseil d’Etat : quels sont les devoirs d’information auxquels sont soumis les gardes-pêche cantonaux lors de pollution de cours d’eau et comment ceux-ci sont-ils mis en œuvre.