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Question orale Théophile Schenker au nom des Vert·e·s - Abolition de la valeur locative - quelle est la position du Conseil d'Etat ?

Auteur

Théophile Schenker

Date du dépôt

02.09.2025

Département pilote

DFTS

Département en appui

-

Identifiant

25_HQU_86

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 09.09.2025

Texte déposé

Le 28 septembre, la population se prononcera sur la question de l’abolition de la valeur locative, qui vient avec la suppression de diverses possibilités de déductions fiscales (notamment la déduction pour frais d’entretien à tous les niveaux, ou la déduction pour mesures d’économie de l’énergie et de protection de l’environnement au niveau fédéral). Selon les informations parues dans la presse, dans le canton de Vaud cela pourrait induire une légère augmentation des recettes fiscales, au détriment des propriétaires. Mais le défaut principal de cette réforme est qu’elle diminuera fortement les incitations à entretenir son logement, ou à investir dans des travaux énergétiques. En cela, elle menace frontalement le secteur de la construction et ses emplois. Elle s’oppose également clairement aux objectifs de rénovation énergétique. Un grand nombre d’élu·e·s romand·e·s de différents bords politiques font ainsi campagne contre cette réforme. Le Conseil d’Etat compte-t-il prendre position ?

Documents

LienType
 25_HQU_86-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
09.09.2025 -
02.09.2025 -

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