Interpellation Marc Morandi et consorts - Décharges et ne charge pas le bateau !

Transmise au CE, 26.08.2025

Texte déposé

Pour exercer certaines missions administratives ou pédagogiques nécessitant la réflexion de professionnel diverses décharges - c’est-à-dire des réductions de la charge d’enseignement -  sont octroyées aux enseignantes et aux enseignants des directions générales de l’enseignement obligatoire (DGEO) ou post obligatoire (DGEP).

Dans un contexte financier exigeant, et alors que l’on veut éviter de toucher aux prestations à l’élève, notamment à l’enseignement direct ou aux mesures ordinaires et renforcées, il est essentiel de s’assurer que l’octroi de ces décharges repose sur des critères clairs, transparents et équitables, et que leur impact sur la qualité de l’enseignement soit évalué.

Si ces décharges peuvent répondre à de réels besoins organisationnels ou administratifs que les directions générales ou les directions d’établissement ne pourraient assumer, ces attributions soulèvent cependant de nombreuses questions, comme la transparence des critères d’attribution, l’impact sur la disponibilité effective des enseignants devant les élèves, le coût pour les finances cantonales ou encore l’équité entre établissements et disciplines.

Dès lors, dans un souci de garantir que les ressources humaines et financières du système scolaire soient utilisées de manière optimale tout en maintenant la priorité sur la qualité de l’enseignement, j’ai l’honneur de demander au Conseil d’État :

1. Pour chaque ordre d’enseignement, DGEO et DGEP, quel est le nombre total d’heures (ou de périodes) de décharges accordées, et pour quel type de mission (administrative, pédagogique, coordination, projets spécifiques, etc.) ? 
2. Pour chaque type de décharge, quels sont les critères officiels et les procédures en vigueur pour l’attribution de ces décharges ?
3. Existe-t-il un mécanisme de suivi permettant d’évaluer la pertinence et la durée des décharges accordées ?
4. Quelles mesures sont envisagées pour améliorer l’efficience de l’utilisation de ces décharges ?
5. Dans le contexte budgétaire actuelle, des mesures sont-elles envisagées pour rationaliser l’usage de ces décharges ?

Conclusion

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