Interpellation Stéphane Balet et consorts - Manifestations du 18 septembre à Lausanne les droits fondamentaux ont ils été respectés ?

Transmise au CE, 07.10.2025

Texte déposé

À la suite des événements survenus à Lausanne lors des manifestations du 18 septembre 2025, de nombreuses préoccupations ont été exprimées quant à l’attitude des forces de l’ordre et au respect des droits fondamentaux garantis par le droit international. Amnesty International s’inquiète en particulier des mesures prises par la gendarmerie qui, selon les informations relayées par les médias, aurait déplacé la manifestation pacifique pour Israël et bloqué activement la contre-manifestation pacifique demandant la fin du génocide à Gaza, , notamment par l’usage de la force (canons à eau, gaz lacrymogène, matraques), afin d’empêcher que les contre-manifestant·e·s puissent s’adresser à la manifestation pour Israël.

Dans ce contexte, et afin d’assurer la transparence ainsi que le respect des droits humains, je souhaite interpeller le Conseil d’État en lui adressant les questions suivantes :

1. Sur la proportionnalité de l’intervention policière
   Au regard des libertés de réunion et d’expression et des principes de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination rappelés par Amnesty International, comment le Conseil d’État justifie-t-il l’usage de la force (canons à eau, gaz lacrymogène, matraques) contre une manifestation pacifique, même non autorisée ?

    

2. Sur l’égalité de traitement entre manifestations
   Pourquoi le rassemblement pour Israël a-t-il été déplacé à Ouchy, empêchant la contre-manifestation de se tenir à proximité, alors que le droit international stipule que les contre-manifestations pacifiques doivent pouvoir avoir lieu à portée de vue et d’ouïe de la manifestation qu’elles entendent critiquer ?

    

3. Sur le respect des droits fondamentaux
   Le Conseil d’État peut-il confirmer qu’il reconnaît l’obligation des autorités de permettre, de faciliter et de protéger toute manifestation pacifique, qu’elle ait été autorisée ou non, comme le prévoit le droit international, et s’engage-t-il à revoir ses pratiques afin de garantir pleinement ce droit ?

Conclusion

Souhaite développer