Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Interpellation Fabrice Tanner et consorts - Interdiction de la publicité pour les boissons dépassant 15 % d'alcools, as-t-on vraiment atteint la cible ?

Auteur

Fabrice Tanner

Date du dépôt

28.10.2025

Département pilote

-

Département en appui

-

Identifiant

25_INT_137

Commission

-

Délais réponse du CE

02.02.2026

Dernière décision du GC

Transmise au CE, 04.11.2025

Texte déposé

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2025, le Canton de Vaud interdit toutes les publicités pour le tabac ainsi que pour les boissons dépassant 15 % d’alcools sur le domaine public, y compris  dans les lieux privés accessibles aux  mineurs.

Le quotidien 24 heures paru il y a quelques jours relayait l’information et les conséquences pour les organisateurs de manifestations. 

 

Des fêtes à thème organisées par exemple par les jeunesses campagnardes ou d’autres sociétés en font les frais, effectivement du coup, il n’est plus possible de nommer une soirée avec le nom d’un alcool, par exemple une soirée Suze ou une soirée Ricard et de visualiser de la publicité durant la manifestation sur une cantine, un parasol, un comptoir ou un décapsuleur.

 

Parmi toutes les soirées organisées par les sociétés de jeunesse campagnarde seule une petite partie porte un nom « d'un produit alcoolisé » et les jeunesses concernées ont adaptés leur pratique.

 

Néanmoins, on peut se poser des questions sur les conséquences de cette interdiction qui limite la liberté d’entreprendre de ces sociétés.

 

J’ai l’honneur de poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

 

1- Est-ce que les milieux associatifs concernés (festival, société de jeunesse, société de musique ou de chant… etc) ont été consultés avant la mise en œuvre de cette directive ? et si oui comment ?

2- Quelles sont les conséquences pour les sociétés concernées ?

3- Cette directive sera-t-elle applicable ?

4- Une telle directive est-elle appliquée dans d’autres cantons romands ?

5- Comment est-ce que les grandes manifestations (Paléo, Montreux Jazz, et autres) ont-elle réagit ?

6- Est-ce que cette interdiction va-t-elle s'étendre à notre Chasselas Vaudois ? 

 

Fabrice Tanner, Député, Cronay, le 28 octobre 2025

 

Conclusion

Souhaite développer

Documents

LienType
 25_INT_137-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
04.11.2025 -
28.10.2025 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Pierre-André Pernoud UDC
Quentin Racine PLR
Cédric Weissert UDC
Jean-Bernard Chevalley UDC
Loïc Bardet PLR
Jean-Franco Paillard PLR
Thierry Schneiter PLR
Nicolas Bolay UDC
John Desmeules PLR
Alain Cornamusaz UDC
Aurélien Clerc PLR
Olivier Petermann PLR
Fabrice Moscheni UDC
Bernard Nicod PLR
Aliette Rey-Marion UDC
Laurence Bassin PLR
Gérard Mojon PLR
José Durussel UDC
Denis Dumartheray UDC
Michael Demont UDC
Yann Glayre UDC
Stéphane Jordan UDC
Romain Belotti UDC
Olivier Agassis UDC

Partager la page

Sur les réseaux