Interpellation Cédric Weissert et consorts - Accueil collectif de jour des enfants - Des recommandations à quel prix ?

Transmise au CE, 13.05.2025

Texte déposé

Le Conseil d'Etat a communiqué récemment sur des évaluations récentes concernant l'accueil de jour des enfants dont le rapport était ponctué d'une dizaine de recommandations. 

Parmi ces recommandations, l'une d'elle consisterait à modifier le taux d'encadrement en nurserie qui passerait de 1 adulte pour 5 enfants à 1 adulte pour 4 enfants. Si l'on suit cette logique cela nous amène à une réduction de 25 % des possibilités d'accueil avec le personnel existant. Dans l'autre sens, pour garder un même taux d'accueil cela demandera des engagements supplémentaires alors que nous sommes dans une situation de pénurie de personnel qualifié dont même le Conseil d'Etat n'arrive pas à chiffrer le nombre exact.

A la lumière des comptes 2024 révélés récemment, on peut se poser la question du coût important que ce type de mesure va engendrer. Il faut aussi relever le coût important qu'une adaptation des locaux d'accueil engendrera.

J'ai donc l'honneur de poser les questions suivantes au Conseil d'Etat :

1. Le SCAJE s'est-il inquiété du coût de telles mesures dans une période d'austérité et d'effort collectif visant à réduire les charges ?
2. Le Conseil d'Etat peut-il chiffrer le nombre de nouvelles ETP y compris de direction qui seront nécessaires si cette réduction du nombre d'enfant par adulte est mise en place ?
3. A l'inverse, le Conseil d'Etat peut-il chiffrer le nombre de places qui disparaitront du jour au lendemain si il n'est pas possible de trouver le personnel formé pour répondre à ces nouvelles normes ?
4. L'Etat prévoit-il une subvention afin d'aider les structures à se mettre aux normes ?
5. Le Conseil d'Etat a-t-il conscience qu'une augmentation de ces normes pourraient mettre en difficultés certaines crèches privées ne bénéficiant d'aucunes aides mais devant également suivre ces nouvelles directives ? 
6. Quel a été le coût du rapport commandé par le SCAJE ?
7. Pour quelles raisons les crèches privées n'ont semble-t-il pas été conviées à donner leur avis ?

Je remercie par avance le Conseil d'Etat pour ses réponses

Conclusion

Ne souhaite pas développer