Interpellation Alberto Mocchi et consorts - L'Orbe, ses gorges et... ses déchets?

Transmise au CE, 24.06.2025

Texte déposé

L’Orbe est une des rivières les plus belles et sauvages du Jura suisse, attirant chaque année de nombreux touristes de tout le pays. Mais c’est aussi un réservoir de biodiversité important et reconnu par les services cantonaux concernés. A ce titre, elle est digne de protection.

Depuis plusieurs décennies, d’innombrables déchets flottants sur le lac du barrage du Day se déversent dans les gorges de l’Orbe lors des fortes crues. Ces déchets tombent dans le dévaloir de surverse servant lors de fortes précipitations à réguler le remplissage du barrage du Day. 

Ces déchets plastiques, caoutchoucs, métaux, etc. restent ensuite coincés entre les blocs de rochers dans les racines et les branches du cours de l’Orbe. Ils n’ont pourtant rien à faire dans la nature et sont à l’origine de pollutions par les microplastiques dans l’eau et le milieu naturel sur tout le cours de l’Orbe puis finalement dans le lac de Neuchâtel, à Yverdon-les-bains. Ils peuvent aussi s’accumuler dans les sédiments des retenues.

La loi fédérale sur les Eaux  (art. 41) stipule que celui qui exploite un ouvrage de retenue (barrage) a l’interdiction de rejeter en aval les détritus flottants recueillis en amont et qu’il doit recueillir périodiquement les détritus flottant aux abords des installations, conformément aux prescriptions de l’autorité.

Au vu de ce qui précède, il est souhaité poser les questions suivantes au Conseil d’Etat :

1. Quelles mesures le Conseil d’Etat entend-il prendre afin de réduire la pollution liée à l’amoncèlement de déchets en surface du barrage du Day ?
    
2. Si une dérogation à l’obligation formulée dans l’article 41 LEaux existe à ce jour, quelles en sont les bases juridiques et comment cela est-il justifié ?
    
3. Le Conseil d’Etat a-t-il connaissance d’autres situations similaires dans les barrages vaudois ? 
    
4. Plus généralement, quelle est l’appréciation du Conseil d’Etat sur la pollution des cours d’eau du canton, notamment liée aux déchets ? 

Conclusion

Souhaite développer