Simple question Jacques-André Haury et consorts - Relations entre la DGEJ et les Justices de Paix

Auteur

Jacques-André Haury

Date du dépôt

17.06.2025

Département pilote

DICIRH

Département en appui

DJES

Identifiant

25_QUE_59

Commission

-

Délais réponse du CE

17.07.2025

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Lorsque la prise en charge de certains enfants par le Direction générale de l’enfance et de la jeunesse (DGEJ) est l’objet de critiques ou de contestations, le Conseil d’Etat répond que le DGEJ ne fait qu’appliquer les décisions de la Justice de Paix.

Pour y voir plus clair, nous nous permettons de poser au Conseil d’Etat la question suivante :

Parmi tous les dossiers de la DGEJ ayant nécessité une décision de la Justice de Paix dans la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2024, dans quel pourcentage du total de ces dossiers la Justice de Paix s’est-elle écartée des recommandations de la DGEJ ?

Documents

LienType
 25_QUE_59-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
17.06.2025 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Nicolas Bolay UDC
Circé Fuchs V'L
Jean-Claude Favre V'L
Mathieu Balsiger PLR
Jean-Louis Radice V'L
Olivier Petermann PLR
Georges Zünd PLR
Isabelle Freymond IND
David Vogel V'L
Josephine Byrne Garelli PLR
Aurélien Demaurex V'L

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