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Simple question Hadrien Buclin - Combien de personnes sont-elles incarcérées dans le canton de Vaud à la suite de conversions d’amendes ?

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

04.02.2025

Département pilote

DJES

Département en appui

DITS

Identifiant

25_QUE_6

Commission

-

Délais réponse du CE

04.03.2025

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Selon différents articles de presse parus récemment, un nombre non négligeable de personnes sont incarcérées sur la base de la conversion d’amendes. L’amende relève de la sanction liée à une contravention. Le Conseil d’État pourrait-il donner le détail des contraventions converties en incarcérations, et parmi celles-ci, les contraventions relevant des infractions au règlement de police, afin que nous puissions mieux appréhender le nombre d’incarcérations qui relèvent d’infractions mineures au règlement de police ?

Documents

LienType
 25_QUE_6-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
04.02.2025 -

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