Simple question Oleg Gafner et consorts - Alignement de la CPEV et de la CIP sur la pratique du fonds souverain norvégien ?

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Texte déposé

Dans la réponse du Conseil d’État du 13 août 2025 à la question 25_QUE_51 du député Cala, les investissements de la CPEV dans des placements israéliens s’élèvent à CHF 12,7 millions de en obligations libellées en monnaies étrangères et à CHF 1,4 million en actions étrangères.

Un article du Courrier du 7 août 2025^[1] indique quant à lui une valeur globale d’environ CHF 14 millions d’actifs liés à l’État d’Israël : environ CHF 600’000 sont investis dans des obligations souveraines, tandis que CHF 13,3 millions sont placés dans des obligations et actions d’entreprises privées israéliennes.

Au regard de la situation en Palestine et du désinvestissement du fonds souverain norvégien de plusieurs sociétés israéliennes dont le risque de complicité dans de violations des droits humains était jugé inacceptable^[2], les soussigné·e·s invitent le Conseil d’État à demander aux Retraites Populaires de fournir, avec valorisation et identifiant ISIN, la liste exhaustive de tous les titres (obligations, actions ou autres produits financiers) israéliens détenus pour le bénéfice de la Caisse intercommunale des Pensions (CIP) et de la Caisse de Pensions de l’État de Vaud (CPEV) ? La réponse doit identifier séparément les titres appartenant à chaque caisse.

^[1]https://lecourrier.ch/2025/08/07/pensions-sous-tension/ (consulté le 6 septembre 2025).

^[2]https://www.boursorama.com/bourse/actualites/le-fonds-norvegien-exclut-caterpillar-et-cinq-banques-israeliennes-ec1b981bc4babecdfecd2bf1a694d791 (consulté le 6 septembre 2025).