Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : Bis repetita non placent
Auteur
Alberto Mocchi
Date du dépôt
13.01.2026
Département pilote
DADN
Département en appui
-
Identifiant
26_HQU_3
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
Terminée, 20.01.2026
Texte déposé
Suite à de nombreuses dénonciations pour maltraitance d’animaux de rente, un éleveur de l’Est du canton s’est vu retirer son permis de détention d’animaux. Sans que l’on ne comprenne vraiment pourquoi, il a récemment obtenu à nouveau dite autorisation, quelques mois seulent après qu'elle lui ait été retirée, et les maltraitances semblent avoir repris, causant d’importantes souffrances à de nombreux animaux, et mettant en péril leur vie. Il est donc demandé au Conseil d'Etat quel processus est mis en place dans ce type de cas de figure pour éviter que les maltraitances ne perdurent?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_HQU_3-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 20.01.2026 | - |
| 13.01.2026 | - |