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Question orale Alberto Mocchi - Maltraitance animale : Bis repetita non placent

Auteur

Alberto Mocchi

Date du dépôt

13.01.2026

Département pilote

DADN

Département en appui

-

Identifiant

26_HQU_3

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 20.01.2026

Texte déposé

Suite à de nombreuses dénonciations pour maltraitance d’animaux de rente, un éleveur de l’Est du canton s’est vu retirer son permis de détention d’animaux. Sans que l’on ne comprenne vraiment pourquoi, il a récemment obtenu à nouveau dite autorisation, quelques mois seulent après qu'elle lui ait été retirée, et les maltraitances semblent avoir repris, causant d’importantes souffrances à de nombreux animaux, et mettant en péril leur vie. Il est donc demandé au Conseil d'Etat quel processus est mis en place dans ce type de cas de figure pour éviter que les maltraitances ne perdurent?


 

Documents

LienType
 26_HQU_3-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
20.01.2026 -
13.01.2026 -

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