Question orale Hadrien Buclin - Puffs illégales : que fait l'Etat ?
Auteur
Hadrien Buclin
Date du dépôt
13.01.2026
Département pilote
DEIEP
Département en appui
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Identifiant
26_HQU_7
Commission
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Délais réponse du CE
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Dernière décision du GC
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Texte déposé
Une enquête du quotidien 24 Heures (20 déc. 2025) lève un voile inquiétant sur le commerce des puffs. Les puffs illégales y prolifèrent, échappant à l’impôt sur la nicotine, à la TVA et contenant des volumes d’e-liquides au-delà des limites autorisées. Le Canton a suspendu ces contrôles depuis octobre 2024 en raison de l’adaptation à la nouvelle loi sur les produits du tabac. Quand est-ce que l’État sera en mesure de reprendre des contrôles efficaces sur ce marché gangréné par des produits illégaux et nocifs ?
Documents
| Lien | Type |
|---|---|
| 26_HQU_7-Texte déposé | Intervention parlementaire |
Séances dont l'objet a été à l'ODJ
| Date | Décision |
|---|---|
| 13.01.2026 | - |