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Section de recherche

Question orale Hadrien Buclin - Exemption fiscale pour l'aide aux familles des victimes du drame de Crans-Montana ?

Auteur

Hadrien Buclin

Date du dépôt

05.05.2026

Département pilote

DFTS

Département en appui

-

Identifiant

26_HQU_76

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Terminée, 12.05.2026

Texte déposé

Les autorités fédérales ont décidé une aide extraordinaire de 50'000 francs par famille pour les 156 d’entre elles touchées par l’incendie de Crans-Montana. Comme le précise le Département fédéral des finances, cité par les médias, « le Parlement a renoncé à adopter des règles spéciales relatives à l’imposition de cette contribution. Il a décidé qu’elle devait être imposée conformément aux règles généralement applicables. Cette question devra donc être réglée par les autorités compétentes en la matière, donc les cantons ». Au vu des très grands besoins d’accompagnement par leurs proches des victimes gravement brûlées et des nécessités financières qui en résultent, le Conseil d’État pourrait-il, à titre exceptionnel, exempter cette aide de l'impôt cantonal et communal pour les familles de victimes domiciliées dans le canton ?

Documents

LienType
 26_HQU_76-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
12.05.2026 -
05.05.2026 -

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