Interpellation Oriane Sarrasin et consorts au nom du Groupe socialiste - Adoptions dans les années 1960-1970 : quarantaines illégales et utilisation d’enfants pour des tests pharmacologiques et médicaux

Transmise au CE, 16.06.2026

Texte déposé

Entre 1964 et 1979, l'organisation humanitaire Terre des hommes a placé 1’933 enfants auprès de parents adoptifs suisses. Selon une enquête approfondie du journal Beobachter[1], Terre des Hommes a placé ces enfants en quarantaine dans différents hôpitaux à leur arrivée en Suisse, quel que soit leur état de santé. Cette mesure aurait dû être ordonnée par les médecins cantonaux compétents, ce qui ne semble toutefois pas avoir été le cas.

Au cours de ces séjours à l’hôpital, les enfants ont subi des examens qui n’étaient pas médicalement nécessaires, mais qui servaient à des fins de recherche. C’est ce que montrent deux projets scientifiques. Ainsi, le projet de recherche « Adoptions en provenance d’Inde dans les cantons de Zurich et de Thurgovie (1973–2002) » [2] mentionne que des examens médicaux ont été effectués sur les enfants dans le cadre d’une série de tests pharmacologiques. Dans le livre issu de ce projet (p.259)[3], on y apprend notamment qu’un journal de Calcutta s’était inquiété, en 1978, d’enfants indiens adoptés en Suisse et utilisés pour des tests pharmaceutiques. Un autre projet de recherche, de la ZHAW et commandé par le Conseil fédéral (2024), fait également état de tels examens[4].

Au total, plus de dix hôpitaux de Suisse romande seraient impliqués, dont l’Hôpital de Saint-Loup à La Sarraz (Vaud) et l’Hôpital de la Tour à Meyrin (Genève).

Dans ce contexte, je prie le Conseil d’Etat de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil d’Etat est-il au courant que des enfants étrangers adoptés par des familles suisses dans les années 1960 et 1970 ont été placés en quarantaine, notamment dans le Canton de Vaud, à leur arrivée en Suisse ?

2. Ces quarantaines avaient-elles été ordonnées par le médecin cantonal ?

3. Le Conseil d’Etat est-il au courant que des enfants étrangers adoptés par des familles suisses dans les années 1960 et 1970 ont subi des examens médicaux non-nécessaires dans des hôpitaux romands, dont vaudois ?

4. Existe-il des documents attestant de ces quarantaines et de ces tests, aux Archives cantonales et / ou dans les hôpitaux concernés ?

5. Les autorités vaudoises de l’époque étaient-elles au courant de ces quarantaines et / ou de ces tests ?

6. Une forme de réparation, symbolique et / ou financière, peut-être être envisagée pour les personnes concernées ?

[1]

www.beobachter.ch/gesellschaft/wie-terre-des-hommes-babys-fur-experimente-missbrauchte

[2]

www.adoptionsforschung.ch

[3]

arbor.bfh.ch/entities/publication/e7ebd47d-62c4-40fe-8333-4105e5b3857a

[4]Adoptionen von Kindern aus dem Ausland in der Schweiz, 1970er- bis 1990er-Jahre: Bestandesaufnahme zu Unterlagen im Schweizerischen Bundesarchiv zu zehn Herkunftsländern: 

www.zhaw.ch/de/forschung/projekt/72822

Conclusion

Souhaite développer