Interpellation Alberto Mocchi et consorts - Maltraitances animales : quel suivi des dénonciations ?

Transmise au CE, 23.06.2026

Texte déposé

La dénonciation d’actes de cruauté et de maltraitance dans une porcherie vaudoise a suscité début juin une vague légitime d’indignation. 

Les médias se sont largement saisis de ces faits, et un article du site watson.ch rapportait des faits et propos de nature à susciter eux aussi une certaine stupéfaction. 

On y apprend en effet que malgré la poursuite d’office pour les infractions à la Loi fédérale sur la Protection des Animaux (LPA) telles que cruauté et mauvais traitements vis-à-vis d’animaux, aucune poursuite n’a été entreprise à l’heure où sont écrites ces lignes contre les responsables de ces actes de violence. 

Le vétérinaire cantonal y explique qu’une enquête menée par son service et visant à établir les faits est en cours. Il indique également que ces situations sont, je cite « prises très au sérieux, notamment parce qu’elles portent atteinte à la confiance du public (…) ». 

La passivité face à des actes de cruauté et autres maltraitances vis-à-vis d’animaux semble malheureusement être de nature à inciter, ou en tout cas à ne pas dissuader ce type de comportements. 

Il semble ainsi important de poser au Conseil d’Etat les questions suivantes : 

1)           Dans le cas présent, quels éléments doivent être avérés au vu des images vidéo extrêmement explicites présentées ? 

2)           Pour quelle raison des informations publiques quant à des infractions graves à la LPA, telles que des images vidéo d’un cochon frappé à répétition avec un bâton, n’entrainent pas une poursuite d’office, mais doivent faire l’objet d’un rapport de dénonciation de la part de l’Office du vétérinaire cantonal ? 

3)           Combien de dénonciations de ce type sont-elles transmises chaque année au Ministère public ? 

4)           Le Conseil d’Etat n’estime-t-il pas que la passivité des autorités face à la souffrance animale est aussi  de nature à porter atteinte à la confiance du public ?

Conclusion

Ne souhaite pas développer