Sous-navigation

Votre identité

Section de recherche

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Postulat Stéphane Jordan et consorts au nom UDC et PLR - Postulat visant à renforcer la protection et la prévention contre la déprédation d’affiches électorales, les injures et les menaces de mort à l’encontre des candidats et du personnel politique.

Auteur

Stéphane Jordan

Date du dépôt

24.02.2026

Département pilote

-

Département en appui

-

Identifiant

26_POS_10

Commission

-

Délais réponse du CE

-

Dernière décision du GC

Renvoyé à commission, 03.03.2026

Texte déposé

Préambule et constat :

L’UDC et le PLR Vaud constatent avec consternation, une augmentation des actes de déprédation sur les affiches électorales des formations politiques du Centre-droit, ainsi que des insultes et des menaces de mort visant des candidats et du personnel affilié. Ces actes compromettent la libre expression politique, entachent la confiance des citoyennes et des citoyens dans le processus démocratique et mettent en danger la sécurité des personnes impliquées dans la vie politique locale. Ces actes nuisent également à l’espace public démocratique, augmentent le coût des campagnes et détournent les ressources des projets civiques.

Garantir la sécurité des personnes impliquées dans les campagnes électorales et protéger les affichages électoraux contre les déprédations. Renforcer les mesures préventives et la réactivité des autorités en cas de menaces ou d’actes de déprédation. Améliorer la traçabilité, l’enquête et la sanction des actes criminels liés à la violence politique et à l’intimidation. Renforcer l’éducation et la sensibilisation à la démocratie et au respect des opinions divergentes. Voilà ce que nous demandons. 

Il est demandé au Conseil d’Etat d’étudier les points suivants afin de garantir que les campagnes électorales puissent se dérouler sereinement et qu’aucun candidat et candidate ne se fasse ni insulter, ni menacer, ni intimider. 

Mesures proposées : 

  • Renforcer la sécurité autour des sites d’affichage et des lieux de campagne sensibles (surveillance, éclairage, signalement anonyme des actes).
  • Mettre en place un protocole de signalement rapide pour les actes de déprédation et les menaces (contact d’urgence, chaîne d’escalade vers les autorités compétentes).
  • Déployer des aides logistiques pour le remplacement rapide des affiches vandalisées afin de limiter l’impact sur les campagnes.
  • Renforcer les sanctions applicables en cas d’atteinte à l’intégrité des espaces démocratiques et d’intimidation ciblant des candidats.
  • Améliorer la coordination entre les forces de l’ordre, les autorités électorales et les autorités judiciaires pour les actes de déprédation et les menaces.
  • Créer une plateforme de signalement anonyme et accessible à toutes les parties prenantes (candidats, bénévoles, partenaires) avec un suivi clair.
  • Mettre en place des campagnes de sensibilisation sur le respect des opinions politiques et les limites de la liberté d’expression, y compris des modules pour les écoles.
  • Promouvoir le dialogue démocratique et les mécanismes de résolution des conflits durant les périodes électorales.

Par ces mesures, l’Etat vise à garantir l’amélioration de la sécurité des personnes impliquées et de la fiabilité des affichages électoraux. Un renforcement de la confiance citoyenne dans le processus électoral et la démocratie locale doit être rétabli sans délai. 

Pour le groupe UDC et PLR, Florence Bettschart-Narbel et Stéphane Jordan       Lausanne, le 23.02.206

Conclusion

Renvoi à une commission avec au moins 20 signatures

Documents

LienType
 26_POS_10-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
03.03.2026 -
24.02.2026 -

Liste exhaustive des cosignataires

SignataireParti
Michael Wyssa PLR
Cédric Weissert UDC
Georges Zünd PLR
José Durussel UDC
Nicolas Bolay UDC
Charles Monod PLR
Fabrice Moscheni UDC
Bernard Nicod PLR
Jean-Marc Udriot PLR
Loïc Bardet PLR
Romain Belotti UDC
Quentin Racine PLR
Valentin Christe UDC
Loïc Saugy PLR
Josephine Byrne Garelli PLR
Jean-Bernard Chevalley UDC
Fabien Deillon UDC
Philippe Germain PLR
Denis Dumartheray UDC
Jean-Daniel Carrard PLR
Alain Cornamusaz UDC
Olivier Agassis UDC
Grégory Bovay PLR
Fabrice Tanner UDC
Jean-François Thuillard UDC
Monique Hofstetter PLR
Aliette Rey-Marion UDC
Nicolas Glauser UDC
Sergei Aschwanden PLR
Nicolas Suter PLR
Florence Bettschart-Narbel PLR
Laurence Bassin PLR

Partager la page