Postulat Pierre Zwahlen et consorts au nom de Céline Baux, Jerome de Benedictis et Marc-Olivier Buffat - allégeant et simplifiant la procédure des plans d’affectation communaux

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Texte déposé

Mis en consultation, l’avant-projet révisant la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) peut encore mieux répondre à ses buts de simplification et d’accélération des procédures. Mettre à disposition des logements et des infrastructures à hauteur des besoins implique une détermination forte, des délais raisonnables et respectés, sans étapes inutiles.

Lors du Forum immobilier organisé par le quotidien le Temps du 28 mai 2026, un dirigeant d’une grande entreprise vaudoise de construction a évoqué plusieurs projets déroulés sur quinze ans, sans que la durée soit contredite. Il a observé des orientations parfois contradictoires de la part des autorités, qui évoluent elles-mêmes durant une période de cet ordre. Les partenaires ne s’attablent pas toujours ensemble, pour résoudre leurs divergences de vue.

Elaborer des plans d’affectation communaux demeure un processus qui s’étale sur de longues années, caractérisé par des allers-retours et soumis au Canton à trois reprises : dans le cadre de l’examen préliminaire, de l’examen préalable et de l’approbation du plan (articles 36, 37 et 43 de l’avant-projet de LATC). Chaque étape nécessite aujourd’hui déjà jusqu’à quatre à six ans, pour ajuster le projet aux nombreuses règles cantonales et fédérales, aux besoins des partenaires, aux désirs d’administrations.

L’examen préliminaire par le service cantonal (aujourd’hui : la direction générale du territoire et du logement) se fonde sur une liste détaillée d’éléments et de normes, qui doivent être pris en compte dans le plan d’affectation. Une telle liste peut être publiée et mise à jour sur le site de l’Etat, afin de simplifier d’emblée l’élaboration du plan à l’échelle locale. Epargner une intervention de l’administration cantonale à ce stade vise une sobriété efficiente, des années gagnées, des tensions et des coûts moindres. Cela peut conduire à un examen préalable plus sobre, limité à la conformité législative et règlementaire. 

Les cosignataires de ce postulat demandent au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité d’une procédure allégée pour les plans d’affectation communaux, limitée à un seul examen par le Canton avant l’approbation des plans par le département.

Conclusion

Prise en considération immédiate