Simple question Romain Pilloud et consorts au nom d'Hadrien Buclin (EàG-POP), de David Vogel (VLib) et de Rebecca Joly (Les Vert·e·s), - Retour et encadrement des débats dans les établissements de formation : quel engagement de la part du Conseil d'Etat ?

-

Texte déposé

Le mardi 31 mars 2026, le Tribunal fédéral (TF) a publié un arrêt indiquant que la directive relative à l'interdiction des débats politiques dans les établissements de formation 10 semaines avant les échéances électorales était disproportionnée, contraire à la liberté d'expression et de réunion. Les soussigné·es, qui avaient déjà évoqué l'arbitraire d'une telle interdiction et son impact négatif sur l'éveil des jeunes à notre système démocratique, saluent une annonce qui protège les droits fondamentaux. 

Le DEF a publié ce jour une nouvelle directive, dont le but d'encadrement sont globalement salués par les soussigné·es, mais qu'il conviendra d'analyer en détail. 

Toutefois, le Département ayant communiqué son souhait d'encourager la tenue de tels évènements, il conviendrait d'imaginer un dispositif plus concret pour ce faire. 

 les présent·es signataires ont l'honneur de poser la question suivante au Conseil d'Etat : 

• Comment le Conseil d'Etat entend-il encourager et accompagner plus concrètement les établissements de formation (secondaire I et secondaire II) pour l'organisation de débats à l'avenir, au-delà de la directive publiée ce mardi 31 mars 2026 ?