Sous-navigation

Votre identité

Espace sécurisé

Gérez facilement vos démarches administratives en ligne pour les particuliers, entreprises, fondations et communes.
Exemples de démarches
  • Remplir et déposer sa déclaration d’impôt
  • Consulter son dossier fiscal
  • Remplacer son permis de conduire (particuliers)
  • S’inscrire à la maturité professionnelle post-CFC (étudiants)
  • Obtenir une première autorisation frontalière (entreprises)
  • Demander un soutien à un projet culturel (associations)
  • Accéder au registre cantonal des personnes (communes)
Aide en ligne

Portail IAM

Accès aux applications pour les collaborateurs-trices de l’Etat de Vaud et les partenaires.
Exemples d’applications
  • ACTIS (Camac 2010)
  • EasyVista
  • LAGAPEO
  • LA PLACE
  • NEO
  • PAREO
  • Passerelle Employeur - Impôts à la source
  • RCPers - Registre Cantonal des Personnes
  • Réquisition - Désignation Électronique (ReqDes)
  • RDU
  • Themis
  • Votelec - Dépouillement
  • Wiki projets ACV

Section de recherche

Simple question Kilian Duggan - Quel suivi de la gouvernance des TL?

Auteur

Kilian Duggan

Date du dépôt

09.06.2026

Département pilote

DICIRH

Département en appui

-

Identifiant

26_QUE_49

Commission

-

Délais réponse du CE

09.07.2026

Dernière décision du GC

-

Texte déposé

Des articles de presse récents (par ex. Blick.ch le 25.5.2026) soulèvent des questions de gouvernance, de transparence et de suivi des risques liés aux contrôles numériques des titres de transport, notamment lorsque certains constats doivent être annulés après réexamen.

 

Dans son rapport n°25, la Cour des comptes recommandait de mieux utiliser la participation du Canton dans les entreprises de transports publics comme instrument de pilotage stratégique, notamment par un meilleur suivi des représentants cantonaux dans les conseils d’administration, une meilleure documentation des échanges et une capacité renforcée de rendre compte.

 

Le Conseil d’État peut-il indiquer quel suivi concret a été donné à ces recommandations (par ex. n6) pour les TL, notamment en matière de pilotage stratégique, de suivi des représentants cantonaux au sein du Conseil d’administration, de documentation des échanges et de capacité de rendre compte concernant les risques opérationnels touchant les usagers ?

Documents

LienType
 26_QUE_49-Texte déposé Intervention parlementaire

Séances dont l'objet a été à l'ODJ

DateDécision
09.06.2026 -

Partager la page