Résolution Mathilde Marendaz et consorts au nom Jean-Valentin de Saussure (Vert·e·s), Chloé Besse (PS) - Pour une politique d’investissement de la BCV respectueuse des droits humains : désinvestir des entreprises soutenant les activités de l’agence ICE.

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Texte déposé

Dans la ville de Minneapolis (Minnesota, USA), les opérations menées par l’agence ICE dans le cadre de programmes d'expulsions massives ont causé un traumatisme profond au sein de la communauté. Ces interventions se sont soldées par des milliers d'arrestations et, tragiquement, par le décès de deux résident·es, Renee Good et Alex Pretti, abattu·es par des agents fédéraux en janvier dernier.  La forte mobilisation citoyen·ne contre ICE à Minneapolis a eu pour conséquence un retrait des troupes fédérales en février. Le Conseil municipal de Minneapolis a adopté récemment une résolution dénonçant l’implication de grandes institutions financières dans le financement des sous-traitants d’ICE. Dans cette résolution, les autorités considèrent que la ville «a subi un traumatisme considérable et des dommages économiques importants à cause de la présence de ICE». Elle précise que les opérations sont rendues possibles par des investissements dans les principaux sous-traitants de l’agence, qui participent aux violations des droits humains. La Banque nationale suisse (BNS) et UBS sont mentionnés parmi les investisseurs problématiques. Ces investissements «génèrent des profits grâce aux abus commis à l’encontre des habitants de Minneapolis», constate le Conseil municipal. Des investissements de la BNS ont été découverts dans les entreprises Palantir, Geo Group et AT&T, indiquent des recherches menées par l’ONG Breakfree. Au total, la Banque nationale a investi 1,8 milliard de dollars dans ces sociétés prestataires de ICE, dont une grande majorité dans Palantir. Elle a soldé en 2025 ses investissements dans l’entreprise CoreCivic, active dans la gestion de centres de détention. Ces sociétés mènent toutes des activités controversées pour ICE. Palantir a obtenu un contrat de 139 millions de dollars en 2022 pour des outils de recherche des personnes qui seront expulsées. Elle utilise des systèmes de surveillance de masse assistés par intelligence artificielle, pour cibler des personnes que le gouvernement veut expulser. Son programme Immigration OS recoupe des données issues des réseaux sociaux, d’applications commerciales et de l’administration fédérale, comme des déclarations fiscales et des données de santé. L’application Elite cartographie les adresses de personnes visées par une expulsion. Le géant de la téléphonie AT&T équipe quant à lui ICE en systèmes informatiques et de communication. Geogroup est lui spécialisé dans la gestion des centres de détention et met en place des services de surveillance électronique. Il est l’un des principaux partenaires de l’agence américaine de l’immigration, qui lui a attribué 800 millions de dollars dans différents contrats. La BNS y a des investissements de 5 millions de dollars. En Suisse romande, la Banque cantonale vaudoise (BCV) figure parmi les investisseurs de Palantir - à hauteur de 6 millions - et de AT&T. 

En définitive, le système ICE de l'administration Trump, qui a déjà abouti à deux morts, ne pourrait pas exister sans ces partenariats avec des acteurs privés que des investisseurs suisses financent.

Conformité avec la mission de la BCV (Art. 4 LBCV)
L’article 4, alinéa 2 de la Loi sur la Banque Cantonale Vaudoise stipule que la banque « contribue au développement économique du canton, selon les principes du développement durable ». Le développement durable ne se limite pas à l'écologie ; il repose sur un pilier social et le respect des droits humains. L'exposition financière, même indirecte, à des activités menant à des décès et à des détentions arbitraires est en contradiction flagrante avec ce mandat. À titre de comparaison internationale, le 2 avril 2026, le plus large fonds de pension néerlandais a désinvesti de la société Palantir pour des raisons de responsabilité sociale. La BCV détient elle aussi une politique d'investissement socialement responsable.

Nécessité d’une action de l’État actionnaire
L’État de Vaud, détenteur de 66,95% du capital de la BCV, a le devoir de s’assurer que sa banque cantonale ne soit pas complice, par ses investissements, d’activités jugées éthiquement inacceptables à l'échelle internationale. 

Par cette résolution, le Grand Conseil demande au Conseil d'État de prendre toutes les mesures nécessaires pour que la BCV intègre dans sa politique d'investissement des critères d'exclusion concernant les entreprises contribuant aux activités de surveillance, de détention arbitraire ou de violations documentées des droits humains par des agences gouvernementales, telles que l'ICE.