Résolution Josephine Byrne Garelli et consorts au nom PLR, UDC, PVL, Verts, PS, EP - Contamination des eaux du Léman au 1,2,4 Triazole au nom de Marc Morandi, Denis Dumartheray, Jérôme de Benedictis, Valérie Zonca, Cédric Echenard, Elodie Lopez

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Texte déposé

En date du 26 septembre dernier, les cantons de Genève, Valais et Vaud ont informé la population par voie de communiqué de presse conjoint, de la présence de 1,2,4 Triazole dans les réseaux de distribution d’eau potable dans des concentrations moyennes de 0.7 microgramme par litre (µg/L). Le communiqué affirmait qu’aux concentrations mesurées, selon les preuves scientifiques à disposition, cette substance ne représente pas de risque avéré pour la santé.

Cependant, les dernières mesures dépassent la limite de 0.1 µg/L fixée dans l’Ordonnance fédérale sur l’eau potable et l’eau des installations de baignade et de douche accessibles au public (OPBD).

Dès lors, les réseaux de distribution d’eau potable se retrouvent dans une situation d’illégalité, car ils distribuent de l’eau que ne respecte pas la loi fédérale.

Les investissements nécessaires pour pouvoir distribuer de l’eau potable en conformité avec le cadre légal fédéral sont important. A titre d’exemple, la ville de Bienne a investi CHF 60 millions pour une population de 65'000 personnes pour une installation qui permet de retirer le 1,2,4 Triazole. De tels investissements auront inévitablement un impact important sur le prix du mètre cube d’eau potable.

Se pose enfin la question de la responsabilité du canton du Valais ainsi de l’entreprise Syngenta à Monthey qui est responsable de la pollution.

Par la présente résolution, le Grand Conseil invite le Conseil d’Etat de bien vouloir organiser dans les plus brefs délais une conférence sur la question du 1,2,4 Triazole qui :

• Réunira les autorités fédérales, les autorités compétentes sur la question dans les cantons de Genève, Vaud et Valais, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), ainsi que les comités des réseaux de distribution d’eau potable vaudois ;
• Apportera des informations sur les solutions techniques et scientifiques qui permettraient aux réseaux de distribution d’eau potable de se mettre en conformité avec la limite fixée par l’ordonnance fédérale sur l’eau potable ;
• Informera les comités des réseaux de distribution d’eau sur les délais qui leur seront accordés pour se mettre en conformité avec la limite fixée par l’ordonnance fédérale sur l’eau potable ;
• Précisera les actions fédérales, cantonales et juridiques pour demander compensation au Canton du Valais et à l’entreprise à l’origine de la pollution selon le principe du pollueur-payeur ;
• Précisera les financements fédéraux et cantonaux qui seront mis à disposition des réseaux de distribution d’eau potable pour moderniser leurs infrastructures afin d’éviter une explosion du prix du mètre cube d’eau pour les consommateurs ;
• Renseignera sur l’existence, ou pas, d’un plan catastrophe en cas de pollution grave sur l’ensemble du lac Léman.