Envoi du jeudi 14 avril 2011
Liste des objets et commisisons nommées N° 9 (pdf, 85 Ko) - Avril 2011 (pdf).
(319) (pdf, 70 Ko) Tableau miroir à l'issue du 1er débat concernant l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique.
(336) (pdf, 163 Ko) Tableau miroir avant le 1er débat concernant l'objet suivant:
Préavis du CE au GC sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école" et Exposé des motifs relatifs au projet de loi sur l'enseignement obligatoire et Projet de décret ordonnant la convocation des électeurs aux fins de se prononcer sur l'initiative populaire "Ecole 2010 : sauver l'école" et sur la loi sur l'enseignement obligatoire (contre-projet du Conseil d'Etat).
Dépôts du mardi 12 avril 2011:
(11_INT_504) (pdf, 30 Ko) Interpellation Jean-Michel Dolivo et consort - Pourquoi le Conseil d'Etat refuse de se soumettre à une décision de justice et joue-t-il la montre ?
(11_INT_505) (pdf, 46 Ko) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Quelle politique le Conseil d'Etat entend-il demander à ses délégué-e-s au sein des entreprises électriques ?
(11_INT_506) (pdf, 27 Ko) Interpellation Stéphane Montangero et consorts - Financement des partis politiques par les compagnies électriques : les électrons auraient-ils une couleur politique ?
(11_INT_507) (pdf, 20 Ko) Interpellation Vassilis Venizelos - Gaz de schiste dans le canton de Vaud : nouvel Eldorado ?
(11_POS_246) (pdf, 104 Ko) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts demandant de mieux comprendre les maladies et tumeurs hormono-dépendantes (en particulier, les cancers du sein et des testicules) pour agir de manière préventive.
(11_POS_247) (pdf, 89 Ko) Postulat Olivier Feller et consorts au nom du groupe radical demandant de réduire la consommation d'électricité de l'Etat.
Rapports de commission:
(313) (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Béatrice Métraux et consorts concernant Eole dans le Gros de Vaud
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'Interpellation Cesla Amarelle et consort demandant des clarifications concernant l'implantation de parcs industriels éoliens dans l'Arc jurassien.
(331) (pdf, 39 Ko) Rapport de la minorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur le plan de protection de Lavaux du 12 février 1979 (LLavaux) et la carte qui en fait partie intégrante
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Vincent Chappuis demandant au Conseil d'Etat de procéder à une révision de cette loi.
(340) (pdf, 27 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Catherine Roulet demandant la suppression des distributeurs de boissons sucrées et encas sucrés et gras dans les écoles vaudoises, afin de préserver la santé des enfants et adolescents.
(357) (pdf, 29 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 12 septembre 1994 pour la création d'un compte spécial intitulé "Crédit d'inventaire" pour les investissements des Hospices cantonaux (DCSHC).
(10_MOT_116) (pdf, 23 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire.
(10_POS_226) (pdf, 1.06 Mo) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes libéral et radical pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois.