Envoi du jeudi 14 juillet 2011
Liste des objets et commissions nommées N° 1 - Juillet 2011 (pdf) (pdf, 39 Ko)
Liste des objets en attente de traitement (pdf) (pdf, 77 Ko)
Dépôts du mardi 28 juin 2011:
(11_INT_525) (pdf, 72 Ko) Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Suppression des passages à niveau, du réaménagement du quai voyageurs de la halte de Vernand-Camarès et de la RC 401 B.
(11_INT_526) (pdf, 72 Ko) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Objectifs biodiversité 2020.
(11_INT_527) (pdf, 34 Ko) Interpellation Michele Mossi et consorts au nom des députés représentant les groupes parlementaires au sein du groupe de concertation pour les axes forts de transport public urbain (AFTPU) du PALM demandant au Conseil d'Etat une confirmation de son engagement pour le prolongement vers l'Ouest de la nouvelle ligne de tram.
(11_INT_528) (pdf, 88 Ko)Interpellation Nicolas Rochat et consorts - Etat de Vaud et Emirats arabes : unis pour les droits humains ?
(11_INT_529) (pdf, 15.96 Ko) Interpellation Jacques Nicolet - Quelles mesures de sécurité dans la préparation aux éventuelles libérations conditionnelles sont prises dans notre canton ?
(11_INT_530) (pdf, 22 Ko) Interpellation Anne Baehler Bech au nom du groupe des Verts concernant la mise au concours d'un poste de directeur général de l'environnement.
(11_POS_253) (pdf, 77 Ko)Postulat Michel Mouquin et consorts - Pour une comparaison intercantonale en matière d'impôt de sociétés.
(11_POS_254) (pdf, 101 Ko) Postulat Albert Chapalay et consorts demandant au Conseil d'Etat de réévaluer et de corriger les effets négatifs, suite à l'adoption, par le Grand Conseil le 2 février 2010, de la Loi modifiant celle du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants (142.01).
(11_QUE_019) (pdf, 19.30 Ko) Simple question Jacqueline Rostan concernant l'accessibilité des consultations d'aides aux victimes de violences ou d'infractions.
(11_QUE_020) (pdf, 22 Ko) Simple question Isabelle Chevalley - Quelle promotion économique voulons-nous ?
(11_RES_048) (pdf, 13.88 Ko) Résolution Denis-Olivier Maillefer concernant l'opposition du Grand Conseil vaudois à tout déclassement de la ligne ferroviaire Paris - Lausanne (via Vallorbe) - Milan.
11_PET_072 (pdf, 152 Ko) Pétition no 1 de Cocou Jean-Baptiste Djossou
11_PET_073 (pdf, 466 Ko) Pétition no 2 de Cocou Jean-Baptiste Djossou
Rapports de commission:
RC_POS_243 (pdf, 28 Ko)Rapport de la commission chargée d’examiner l’objet suivant :
Postulat Catherine Labouchère et consorts - Les conséquences de la RPT en matière de prestations de pédagogie spécialisée, notamment en matière logopédique - un bilan est nécessaire.
RC-403 (pdf, 41 Ko) Rapport de la commission chargée d’examiner l’objet suivant :
Exposé des motifs et projet de décret visant à exercer le droit d'initiative cantonale au plan fédéral en invitant l'Assemblée fédérale à élaborer un acte législatif dans le sens proposé par la pétition de la Fédération suisse des fonctionnaires de police, visant à sanctionner plus sévèrement la violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, en particulier lors de récidive et
Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence contre la police", déposée par la Fédération suisse des fonctionnaires de police (09_INI_028)
(GC 170) (pdf, 16.52 Ko)Rapport annuel 2011 de la Commission interparlementaire de contrôle « détention pénale »