Envoi du lundi 13 février 2012
Textes du Conseil d'Etat :
(11_INT_565) (pdf, 41 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud - POCAMA ou pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?!
(11_INT_569) (pdf, 36 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - Qui est le pilote de Mobilis ?
(11_INT_575) (pdf, 28 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affichage sauvage ou sauvagerie électorale ?
(11_POS_277) (pdf, 19.64 Ko) Postulat Philippe Martinet et consorts au nom du groupe des Verts pour une stratégie cantonale coordonnée en matière de valorisation des sites et biens archéologiques, en particulier ceux de l'époque pré-romaine et burgonde
(11_POS_278) (pdf, 23 Ko) Postulat Frédéric Haenni et consorts - Assurer un avenir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation
(11_POS_280) (pdf, 18.46 Ko) Postulat Claire Attinger Doepper et consorts demandant plus d'efforts sur la formation pour diminuer le nombre de chômeurs-euses
(11_POS_281) (pdf, 14.81 Ko) Postulat Nicolas Rochat et consorts demandant de prioriser et renforcer la validation des acquis de l'expérience professionnelle dans le canton de Vaud
(11_MOT_157) (pdf, 13.02 Ko) Motion Pascale Manzini et consorts introduisant plus de pragmatisme dans la loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA)
(455) (pdf, 279 Ko) Exposé des motifs et projet de decret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 80, 84 et 113 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et
Projets de lois :
- modifiant la loi du 16 mai 1989 sur l'exercice des droits politiques (LEDP);
- modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur :
- le postulat Sandrine Bavaud « pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales »
- le postulat Jean-Christophe Schwaab « le vote électronique est dangereux pour la démocratie : arrêtons
les frais ! »
- le postulat Philippe Grobéty « demandant d'étudier une modification de la loi sur les droits politiques »
- le postulat Yves Ferrari « pour une plus grande participation démocratique »
- la motion Olivier Feller demandant au Conseil d'Etat de proposer au Grand Conseil des dispositions légales d'application de l'article 90, alinéa 4 de la Constitution vaudoise relatif à l'incompatibilité entre un poste de "cadre supérieur de l'administration" et un mandat de député et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour : « Quelles doivent être les limites lorsque les collectivités publiques deviennent les sponsors des campagnes de votations populaires ? »
(459) (pdf, 177 Ko) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les réflexions de l'organe de prospective et Rapport de l'organe de prospective à l'att. du Conseil d'Etat "Vaud "2030"
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat André Chatelain et consorts " Respect de l'article 72 de notre Constitution cantonale"