Envoi du jeudi 4 juillet 2013
Liste des objets en attente de traitement (pdf, 65 Ko) - Etat au 03 juillet 2013 (pdf)
Dépôts du mardi 2 juillet 2013:
(13_INT_146) (pdf, 278 Ko) Interpellation Dominique-Richard Bonny et consorts - Marchés publics: valoriser la formation et la relève au sein des entreprises soumissionnaires.
(13_INT_147) (pdf, 148 Ko) Interpellation Régis Courdesse - Comment et à quel coût la supression de la déduction de coordination (art. 11 LCP) peut améliorer la rente de retraite des bas salaires et des temps partiels des collaborateurs de l'Etat ?
(13_INT_148) (pdf, 176 Ko) Interpellation Jérôme Christen - Lutte contre les supporteurs violents: l'exagération à des fins politiques n'est-elle pas à double tranchant ?
(13_QUE_010) (pdf, 66 Ko) Simple question Yves Ravenel - Orage du 20 juin 2013.
Rapports de commission:
(60) (pdf, 74 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics
et
Projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit cadre de CHF 13'300'000.- pour financer des subventions aux communes portant sur les mesures en faveur des deux-roues figurant en liste A des projets d'agglomération
et
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Pierre Zwahlen : pour la promotion de l'usage du vélo dans le canton, nouveau tour de roue en faveur du développement durable (06_POS_216)
- sur le postulat Alexis Bally : des bâtiments accueillants pour les vélos (07_POS_248)
- sur la motion Grégory Devaud et consorts : pour des bandes ou des pistes cyclables lors de toute nouvelle construction, réfection et correction de routes cantonales (10_MOT_091)
- sur la motion Alexis Bally : que faire pour que la mobilité douce se développe vraiment (10_MOT_096)
- sur le postulat Marc-Olivier Buffat : pour une vision politique claire en matière de soutien et de subventionnement en faveur de la Compagnie générale de navigation sur le Léman (09_POS_159)
- sur le postulat Frédéric Haenni : pour une réforme globale et cohérente du financement des transports lacustres de nos différents lacs (10_POS_216)
(GC_057) (pdf, 37 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi du Grand Conseil modifiant la loi sur le Grand Conseil du 8 mai 2007
et
Rapport du Grand Conseil sur la Motion Frédéric Grognuz au nom de la Commission des finances proposant une modification de l'article 56a de la loi sur le Grand Conseil.
(13_PET_012) (pdf, 39 Ko) Rapport de la Commission thématique des pétitions chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour réduire le temps d'utilisation des voitures
Textes du Conseil d'Etat:
(68) (pdf, 2.44 Mo) Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan stratégique pluriannuel 2012-2017 de l'Université de Lausanne.
(81) (pdf, 55 Ko) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens, et
Contre-projet du Conseil d'Etat de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jérôme Christen et consorts en faveur de l'applique dentaire canine (12_MOT_001).
(82) (pdf, 4.46 Mo) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'440'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation.
(83) (pdf, 308 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 1'670'000.- en vue de financer la troisième phase de subventions cantonales en faveur des chemins riverains et de l'amélioration du bilan écologique des rives et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre du Plan directeur des rives du lac Léman.
(11_INT_651) (pdf, 17.71 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Isabelle Chevalley - Conflit entre deux lois : il faut une pesée d'intérêts politique.
(12_INT_027) (pdf, 32 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à la détermination Alexandre Berthoud suite à la réponse à son interpellation «District du Gros-de-Vaud prochainement dépourvu de l'ensemble des Services décentralisés de l'Etat ? Un prélude pour l'ensemble du Canton ? » (12_INT_027).
(12_INT_063) (pdf, 39 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Comment dissuader les jeunes de prendre le train grâce à Mobilis".
(13_INT_105) (pdf, 25 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne FreymondCantone et consorts - Dénonciations spontanées à l'administration cantonale des impôts et leur suite...