Envoi du jeudi 21 août 2014

Ordre du jour (pdf, 19.84 Ko)de la séance du mardi 26 août 2014 (pdf)

Liste des objets en attente de traitement (pdf, 67 Ko)- Etat au 21 août 2014 (pdf)

Planification à trois semaines (pdf, 39 Ko) (pdf)

Rapports de commissions:

(111) (pdf, 31 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Gérard Dyens et consorts demandant une clarification du rôle et de la fonction d'enseignant par l'élaboration d'un cahier des charges des maîtresses et des maîtres des classes enfantines, primaires et secondaires.

(126) (pdf, 37 Ko) Rapport de la minorité n°1 de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; RSV 935.31) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats suivants :
- postulat Grégoire Junod et consorts demandant de différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces : une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (11_POS_282)
- postulat Frédéric Haenni et consorts visant à assurer un venir durable aux acteurs de la restauration, en renforçant la formation (11_POS_278)
- postulat Claude-Alain Voiblet : Nuits festives : diminuer la pression sur les acteurs de la vie urbaine et sur les services publiques (11_POS_304).

(141) (pdf, 62 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 13'008'000.- destiné à financer la modernisation du système d'information de la justice vaudoise.

(150) (pdf, 28 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claude Schwab et consorts suite à la pétition 069 - L'aide sociale doit tenir compte de la pension alimentaire que la personne verse pour ses enfants.

(153) (pdf, 69 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 33.5 millions pour financer la poursuite des travaux de mensuration officielle et le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques (mise en oeuvre des lois fédérale et cantonale sur la géoinformation) et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mensuration officielle et l'infrastructure cantonale des données géographiques.

(161) (pdf, 54 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 14'500'000 pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 2e étape de développement du RER Vaud
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion transformée en postulat Roxanne Meyer Keller et consorts au nom des député-e-s du district de la Broye-Vully demandant le déblocage des crédits nécessaires pour améliorer les infrastructures ferroviaires et routières dans la Broye-Vully (11_MOT_152) et
- la motion Frédéric Haenni et transformée en postulat demandant de tenir compte, dans le cadre de l'EMPD actuellement à l'étude, d'une politique globale et concertée de la mobilité dans la Broye et le Jorat, notamment en liant la requalification de la RC 601a avec une offre performante des transports publics (08_MOT_019) et
- sur le postulat Jean-François Cachin et consorts : "Tirons la prise du congélateur et dégelons le dossier RC 601" (09_POS_160)
et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- Aliette Rey-Marion "A quand des transports publics adaptés à tous les âges ? "(13_INT_087)
- Fréderic Haenni : "Combien de temps encore le sonotone restera-t-il au congélateur ?" (11_INT_596)
et
Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à la simple question de Jean-FrançoisCachin : (10_INT_444) "Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts  au nom des groupes libéral et radical – Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ?" (11_QUE_023)

(14_INI_005) (pdf, 63 Ko)Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative Jean-Yves Pidoux et consorts concernant les chauffages électriques : pour une discussion sans tension

(14_INI_006) (pdf, 28 Ko)Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Initiative Jérôme Christen et consorts pour que le canton de Vaud demande à l'Assemblée fédérale d'attribuer aux cantons le choix du contingent annuel d'autorisations délivrées pour le séjour des étrangers en Suisse en vertu du nouvel article 121a de la Constitution fédérale adoptée le 9 février 2014.

(13_MOT_035) (pdf, 845 Ko) Rapport de la majorité de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Hans-Rudolf Kappeler et consorts pour un traitement fiscal des personnes qui se consacrent à l'exercice de fonctions publiques.

(13_MOT_035) (pdf, 21 Ko) Rapport de la minorité de la commission.

(14_MOT_037) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre le gré à gré concurrentiel

(14_MOT_042) (pdf, 34 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le délai de traitement des initiatives.

(14_PET_024) (pdf, 25 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition pour une dérogation, ou suppression du délai de révision de 10 ans, si des décisions et des jugements se révèlent faux et erronés, contraires au droit en vigueur. (arrêt du TA du 9 septembre 1992).

(14_PET_025) (pdf, 32 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Pétition des jeunes libéraux radicaux - Du sirop à l'apéro ? NON ! Stop aux mesures liberticides et à l'infantilisation !

(GC_120) (pdf, 29 Ko) Rapport de la Commission interparlementaire de contrôle "Détention pénale" pour l'année 2013.

Texte du Grand Conseil:

(14_MOT_051) (pdf, 24 Ko) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts concernant la dynamisation de la construction de logements - il n'y a pas que l'initiative de l'ASLOCA ou le contre-projet du Conseil d'Etat qui peuvent faire avancer les choses.

Textes du Conseil d'Etat:

(167) (pdf, 319 Ko) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 8'000'000.- pour financer la préparation d'une Cité Universitaire, site de La Pala comprenant les études nécessaires à l'établissement de l'addenda au PAC 229, la modification des infrastructures et les études de projet de logements étudiants.

(13_INT_196) (pdf, 57 Ko)Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse publique : précisions souhaitées en vue de la campagne future

(14_INT_215) (pdf, 113 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle LuisierBrodard et consorts - Prestations complémentaires pour les familles - Des promesses à la réalité.

(14_INT_217) (pdf, 22 Ko) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alice Glauser - Influence des PC familles sur la politique de dépenses cantonales. Le RI en est-il soulagé ?