Envoi du jeudi 30 octobre 2014
Ordre du jour (pdf, 82 Ko) de la séance du mardi 4 novembre 2014 (pdf)
Dépôts du mardi 28 octobre 2014:
(14_INT_298) (pdf, 217 Ko) Interpellation Jessica Jaccoud et consorts - La Poste Suisse continuera-t-elle de distribuer les courriers recommandés ?
(14_INT_299) (pdf, 81 Ko) Interpellation Olivier Epars - Cela sent de plus en plus le gaz dans ce canton !
(14_INT_300) (pdf, 132 Ko) Interpellation Fabienne Freymond Cantone - Des registres des bâtiments et des personnes...
(14_INT_301) (pdf, 64 Ko) Interpellation Yves Ravenel - Zones d'utilité publique et compensations.
(14_INT_302) (pdf, 108 Ko) Interpellation Pierre-Alain Favrod et consorts - Taxe fédérale pour l'épuration des micropolluants, pour 20 ans ou à perpétuité ?
(14_INT_303) (pdf, 256 Ko) Interpellation Michel Collet et consorts - Gaz, moratoire ou passoire ?
(14_INT_304) (pdf, 125 Ko) Interpellation Claude-Alain Voiblet - Arrivée de requérants d'asile en provenance de l'Union Européenne : ne pas créer de précédent !
(14_INT_305) (pdf, 93 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Pourquoi ne pas innover pour lutter contre les délinquants ?
(14_INT_306) (pdf, 107 Ko) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Gymnase du Chablais.
(14_INT_307) (pdf, 248 Ko) Interpellation Myriam Romano-Malagrifa et consorts - Intérêt politique et participation des jeunes.
Rapports de commission:
(14_POS_076) (pdf, 59 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Quel traitement réserve l'EVAM aux personnes vulnérables, en particulier sur le plan médical ?
(14_MOT_043) (pdf, 81 Ko) Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Motion Guy-Philippe Bolay et consorts pour assurer une évolution des effectifs de l'administration cantonale en phase avec l'évolution générale de notre canton.
(GC_110) (pdf, 24 Ko)Rapport de la commission chargée d'examiner l'objet suivant:
Exposé des motifs et projet de loi modifiant le règlement d'application, du 29 mai 2007, de la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (RLGC).
(GC_117) (pdf, 155 Ko) Rapport annuel 2013-2014 de la Commission des visiteurs du Grand Conseil.
Textes du Grand Conseil:
(14_POS_084) (pdf, 42 Ko) Postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre.
(14_POS_086) (pdf, 15.75 Ko) Postulat Raphaël Mahaim et consorts au nom du groupe des Verts - Eviter le trou noir des pertes fiscales dans le cadre de la réforme de la fiscalité des entreprises III.